L'OMC ne peut fonder seule la gouvernance internationale

« L’OMC ne peut fonder seule la gouvernance internationale En dépit de sa création récente (1995), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se trouve régulièrement au c œur du débat sur la mondialisation.

Cela tient au fait que le commerce en est, avec la finance, le principal vecteur et a pris de fait une importance considérable dans la régulation des sociétés.

À la différence de la finance, cependant, les règles commerciales sont négociées par les États dans le cadre de l’institution multilatérale qu’est l’OMC. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la coopération économique internationale est une priorité : la liberté du commerce entre nations autonomes en particulier doit permettre de retrouver la prospérité par l’échange et la paix par l’interdépendance commerciale.

À côté de la Banque mondiale et du FMI (Fonds monétaire international), il est donc prévu la création d’une Organisation internationale du commerce.

Celle-ci doit devenir une instance spécialisée des Nations unies, avec un mandat large qui dépasse la seule définition de disciplines en matière de commerce international pour couvrir les questions d’emploi, d’accords de produits, d’investissement et de services. Pour des raisons internes, les États-Unis refuseront ce projet et seul le volet strictement commercial sera retenu.

Dès 1948, un premier accord de réduction des barrières tarifaires est conclu, appelé Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT en anglais).

Le GATT devient l’instrument de régulation du commerce.

Son objectif premier est l’élimination des entraves à celui-ci.

Il y parvient avec succès puisque les droits de douane moyens sur les produits industriels passent de 40 % en 1948 à moins de 4 % en 2000. Le GATT et, depuis 1995, l’OMC n’ont cessé d’étendre le champ de la régulation commerciale.

Du point de vue géographique, le nombre des pays membres est passé de 23 en 1948 à 144 en 2001.

Du point de vue du contenu, tous les secteurs économiques (marchandises, services, produits agricoles...) sont couverts, de même que les normes et les règles qui interfèrent avec le commerce (environnement, santé, investissement, propriété intellectuelle, concurrence...).

Du point de vue juridique, l’OMC dispose d’un mécanisme de règlement des conflits qui lui confère un pouvoir de sanction considérable en matière de droit commercial, unique dans le droit international. Au c œur de la régulation des sociétés Le processus de suppression des barrières tarifaires engagé il y a cinquante ans touchant à sa fin, le centre de gravité des négociations de l’OMC s’est déplacé vers les autres champs d’intervention publique qui interfèrent avec le commerce : les normes et les règles qui, d’une part, encadrent les systèmes de production et, d’autre part, sont devenues des instruments de régulation du commerce, comme dans le cas du refus européen d’importation de b œuf aux hormones américain par exemple.

Les politiques publiques qui produisent ces cadres réglementaires sont donc directement visées par les négociations commerciales (politiques agricoles, environnementales, services publics - éducation, santé, transport...-, politiques sociales, culturelles, etc.). Au-delà des dérives régulièrement dénoncées de la «mondialisation libérale », cette extension de la sphère marchande par la privatisation de la sphère publique (le vivant lui-même devient une marchandise à travers l’accord sur la propriété intellectuelle) et la remise en cause explicite de choix de société qu’elle implique ont réveillé les opinions publiques et suscité la grande mobilisation des mouvements sociaux et citoyens lors de la 3e conférence ministérielle de l’OMC à Seattle à la fin de 1999 [voir « Les réseaux antimondialisation dessinent-ils véritablement une société civile internationale ? »]. Au c œur de la gouvernance internationale Avec l’effondrement du bloc communiste, la communauté internationale a cru à une. »