lois
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
« Les lois : A notre époque l’adoption peut etre demand é par deux conjoints non s épar é, mari és depuis plus de deux ans et âgés l’un est l’autre de plus de vingthuit ans (art. 343 du code civile). Toutes personnes âgés de plus de plus de vingthuit ans peut faire une demande d’adoption. Lorsqu’elle est mari és elle doit avoir le consentement de son conjoint si celuici ne d ésir pas luim ême adopt é l’enfant (art. 3431 du code civil) En se qui concerne la diff érence d’ âge entre les adoptants et les adopt és, elle doit être de 15 ans minimum. Elle est ramen é a seulement 10 ans si l’adopt é et l’enfant du conjoint. Toutefois, le tribunal peut, si il y a des justes motifs, prononcer l’adoption m ême si la diff érence d’ âge est inf érieure a celle que pr évoit la loi. (art. 344 du code civil) Lorsqu’un couple d éjà parents d’enfants biologiques veut adopter, la descendance n’est pas un obstacle. Mais selon l’article 353 du code civil, le juge devra v érifier en plus si l’adoption n’est pas de nature a compromettre la vie familiale. Pour adopt é une pupille* de l’ état ou un enfant étranger, il faut être titulaire d’un agr ément. C'est àdire qu’il faut que les futurs adoptants est demand és un agr ément et qu’il soit accept é. ( art. 3531 du code civil) En se qui concerne les droits des adoptants, se sont les m ême que les parents biologiques. Le jugement de l’adoption : Le tribunal proc ède a une instruction compl ète de la demande d’adoption pour v érifier que les condition l égal de l’adoption sont remplis aussi bien par les adoptant que par l’adopt é. Il v érifie également si l’agr ément a était remis aux futurs parents. Toutes ses v érfications sont faites dans le but : s’avoir si l’adoption est dans l’interet de l’enfant. Au terme de l’instruction le tribunal prononce ou refuse l’adoption.. »
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