Loi de 1864

« Nabintou camara La loi de 1864 1) Comment le Code pénal considère-t-il la gréve de la révolution française jusqu’en 1864 ? Depuis la Révolution française jusqu’en 1864 le Code Pénal considère la gréve comme étant un délit car selon eux (le second Empire – Napoléon III) la gréve est synonyme de violence et d’atteinte à la liberté du travail c’est pour cela qu’il y à eu la répression des grévistes (notamment la classe ouvrière )et que cette pratique est interdite, punie par la loi, 2) Montrez qu’une évolution favorables aux grévistes se dessine au début des années 18 60. Effectivement, en 1791 la loi Le Chapelier interdit toute coalition c’est- à -dire qu’il interdit toute r éunion momentanée de partis ou de personnes dans la poursuite d'un intérêt commun notamment les revendications salariales.

Nous observons par la suite vers 1810 que le Code pénal maintien cette même interdiction à cause de sa mauvaise opinion de cette pratique qu’il considère comme étant un délit.

Cependant malgré l’interdiction, un mouvement ouvrier se développe et de nombreuses gréves sont organisés et furent répertoriés en France en 1858.

Alors, pour se rapprocher des ouvriers qui prennent de l’ampleur et créer un lien entre le régime et les ouvriers Napoléon III décide en 1862 de gracier les grévistes parisiens du livre condamnés en 1861.

De plus, sous la pression il décide d’assouplir sa politique sociale en projetant d’autoriser le droit de grève pour accéder aux demandes des ouvriers et leurs accordaient une partie des libertés qu’ils réclamaient.

Pour finir, la loi du 25 mai 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur supprime le délit de coalition qui datait de la Révolution française.

Cette loi permet aux ouvriers de faire grève s’ils respectent certaines conditions.

Donc nous observons une évolution favorable aux grévistes, en effet c’est une avancée sociale majeure pour les travailleurs qui reste malheureusement limité. 3) Quel est le principe mis en avant par Émile olivier pour défendre sa loi ? Le principe fondamental mis en avant par Émile Olivier pour défendre sa loi est la liberté ,en effet, il l’a définit comme étant la possibilité qu’à une personne de penser,de s’exprimer et d’agir selon ses valeurs, ses croyances, ses besoins et ses désirs.

« Là, comme partout, elle fera son œuvre bienfaisante » il ne doute pas de son efficacité car elle à garantie le succès de nombreuses cause dans l’histoire de l’Humanité. 4) Quels limites encadrent le droit de grève ? Le droit de grève est encadré par des limites : ne pas empêcher le travail des non-grévistes ne pas commettre d’acte de violences.

En effet, ces limites permettent de ne pas nuire à autrui et de préserver les droit de tous, les libertés prises en compte sont la liberté collectif, la liberté de travail, et la liberté d’expression.

Effectivement, ces ouvriers revendiquent des choses en se réunissant et en exprimant leur avis pour se faire entendre par le gouvernement ou par leur employeur. 5) Pourquoi,selon Stéphane Sirot, la loi de 1864 est-elle un moment important dans l’histoire de la grève en France ? Selon Stéphane Sirot la loi de 1864 est un moment important dans l’histoire de la grève en France car elle constitue la première étape vers le droit syndical sans oublier que c’est une avancée majeure pour les travailleurs malgré le fait qu’elle reste limitée De plus, grâce au gréve il y à l’opposition avec l’état (un système lourd et figé ) qui est forcé de se soumettre pour ne pas chuter à cause de l’ampleur des grèves ce qui veut dire que pour la première fois les ouvriers ont réussis à se faire entendre sans avoir eu recours à la révolution ou à des coup d’état.... »