L'impots

« L’impôt RUFFIN Thibaud MOUYSSET Inès Thème du débat : Faut-il rendre l’impôt plus égalitaire ? L’impôt est un prélèvement d'autorité effectué et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. Introduction L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire.

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques, du budget de l'État. Les impôts peuvent être classés de différentes manières : – impôt sur le revenu – impôt sur le capital – impôt sur la dépense.

Ces impôts peuvent être qualifiés de directs ou d'indirects.

A quoi sert les impots : Selon L’INSEE les impôts est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes.

Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique.

Les impôts se distinguent notamment de : -des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ; des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) -des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

Par ailleurs, les impôts répondent à quatre principes : - Le principe de légalité , défini dans l’article 34 de la Constitution, précisant que les règles concernant l’assiette, le "taux", et les modalités de recouvrement des "impositions de toutes natures" sont fixées par la loi, donc votés par le Parlement.

- Le principe d’annualité , selon lequel le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt.

- Le principe d’égalité : selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, "la. »