l'impact negatif de la politique de défiscalisation de Bernard Arnault sur la redistribution des richeses en france
Publié le 13/06/2024
Extrait du document
«
Si la France rayonne dans le domaine du luxe, c’est grâce à un homme : Bernard Arnault.
Devenu Propriétaire du groupe Boussac en 1984, il devient en 1988 l'un des actionnaires
principaux du groupe LVMH puis se positionne à la tête du groupe le 13 janvier 1989 à
seulement 39 ans.
Onze années après son arrivée, le groupe affiche une progression du
chiffre d'affaires et des bénéfices de +500 %.
Composé à l'époque de 10 grandes maisons
de luxe, LVMH en compte aujourd'hui plus de 75.
C’est ce même groupe LVMH qui fera de lui l’homme le plus riche du monde.
Selon le
magazine Forbes, en 2023, c’est avec une fortune avoisinant les 250 milliards de dollars
qu'il dépasse les deux gourous de la tech Elon Musk et Jeff Bezos.
Un succès dû à sa performance en termes d'investissement, des acquisitions étudiées, des
règles de gouvernance strictes et des méthodes de fiscalisation douteuses.
Un succès
également dû à sa perspicacité et à son sens des affaires.
Bernard Arnault ne voit pas de
problèmes à chaque opportunité mais des opportunités à chaque problème.
Un génie
démesuré et un caractère réservé qui le mène à la controverse, il est difficile de rester
discret quand vous êtes l’homme le plus riche du monde et que vous êtes en France.
Le PDG du groupe LVMH est souvent cité dans les discussions sur la fiscalité et la justice
économique.
Son utilisation des mécanismes de défiscalisation soulève des questions
essentielles sur l'équité et l'efficacité des politiques de redistribution des richesses en
France.
Dans ce contexte économique et social français une question cruciale reste à répondre :
Quel est l'impact de la politique de défiscalisation de Bernard Arnault sur la redistribution des
richesses en France.
Car même si Bernard Arnault reste un des plus grands contribuables en France , notamment
grâce à la présence de son groupe LVMH sur le territoire français .
Car malgré le fait que les
bénéfices de LVMH en France ne représentent que 10% des bénéfices totaux , le groupe
verse par an plus de 5 milliards d’euros d'impôts en France , et investit en moyenne 4
milliards d’euros dans la construction et l'innovation au sein du groupe .
Avec 500 usines et
100 boutiques en France , LVMH est le plus gros employeur de l'hexagone , rien qu'en 2023
il a créé 15 000 nouveaux emplois , plus ou moins qualifiés cette création d’emploi perpétue
le savoir-faire français du luxe , un savoir-faire unique dans le monde .
La contribution du
groupe de luxe français est donc essentielle à la France .
Mais celle de Bernard Arnault n'est
pas aussi importante .
Comme de nombreuses autres grandes fortunes , il n’aime pas les
impôts ,il utilise donc divers mécanismes de défiscalisation pour optimiser sa charge fiscale ,
une pratique moralement douteuse , mais pourtant rien d'illégal .
Bernard Arnault et ses
conseillers fiscaux appliquent la loi française et s'en sortent plutôt bien , car il est souvent
désigné comme étant le champion de l'optimisation fiscale .
Pour comprendre l'impact de la politique de défiscalisation de Bernard Arnault, il est
nécessaire de définir quelques concepts clés.
Tout d'abord les défiscalisations .
La défiscalisation désigne les dispositifs légaux qui permettent à un individu ou à une
entreprise de réduire son impôt à payer.
Ces dispositifs peuvent inclure des réductions, des
exonérations ou des crédits d'impôt.
Mais aussi la redistribution des richesses.
La redistribution des richesses, quant à elle, fait référence aux politiques économiques
visant à réduire les inégalités de revenus et de richesse dans une société grâce notamment
aux impôts .
Notre premier arrêt est l'impôt sur le revenue
Si en France, l'école est gratuite, la police, gratuite, les hôpitaux, quasi-gratuits, les
pompiers, les trottoirs, les pistes cyclables, tout ça, c'est gratuit.
C’est grâce à l’argent que
possèdent les caisses de l'État et grâce à la répartition qu'il en fait , cet argent ne vient pas
de nulle part.
L'État le récolte en grande partie avec les impôts.
En France on regroupe deux types d'impôts .
Les impôts dits proportionnels et les impôts
dits progressifs .
Les impôts proportionnels correspondant à un impôt dont le taux de prélèvement est le
même pour tout le monde peut importe le niveau de revenu .
Les impôts progressifs quant à eux correspondent un impôt dont le taux d'imposition
augmente en fonction de la base imposable , en gros plus on a plus on paye .
Vous l’avez compris, l'impôt qui est censé réduire inégalités et aide à la redistribution des
richesses en france c’est l'impôt sur le revenu , un impôt progresif relié à un barème qui
permet de terminer le taux d'imposition en fonction de la base imposable .
Si l’on se fie donc à ce barème , on voit bien que les plus riches sont taxés davantage que
les plus pauvres .
en 2024 jusqu'à 11000 euros de revenu imposable le taux d'imposition à
appliquer sur cette tranche est de 0 % .
Entre 11000 et 28000 le taux d’imposition s'élève à
11% .
Entre 28000 et 82000 il représente 30% .
De 82000 a 177000 le taux d'imposition à
appliquer est de 41% .
Et au-delà de 177000 il représente 45% .
Les riches qui ont un revenu beaucoup plus conséquent payent donc plus d'impôt sur le
revenu .
Pour mesurer cet impact en divise la population française en 10 déciles , le premier décile
correspond au 10% de français les plus pauvres ainsi de suite jusqu'au dernier décile qui
correspond aux 10% des français les plus riches .
Dans le premier décile on y trouve les
10% des français les plus pauvres qui ont un taux d'imposition très bas et qui bénéficient
énormément à la rétribution des richesses.
Dans le dernier décile on y trouve les 10% des
français les plus riches qui eux payent plus d'impôts et bénéficient en moindre partie de la
rétribution des richesses .
Un système qui permet donc de réduire les inégalités entre les
riches et les pauvres .
Mais à ce système les très grandes fortunes françaises dont Bernard
Arnault est à la tête y échappent .
Jusqu’au 0,1% des plus riches le taux d'imposition sur le revenu atteint 45% de la fraction du
revenu imposable .
Mais au-delà il devient régressif .
Quand on arrive aux 0.0002% des plus
riches , soit les milliardaires français ce taux s'abaisse à 2% .
Malgré ce que l'on puisse penser cette digression n'est pas due à l'évasion fiscale, en tout
cas pas vraiment .
Ce 2% concerne l'impôt sur le revenu or pour ces ultras riches dont
Bernard Arnault l'essentiel des revenus ne relève pas de gains imposables à l'impôt sur le
revenu mais de bénéfices d’entreprises non distribués soumis à l'impôt sur les sociétés .
En
prenant en compte cet impôt sur les sociétés les 0.0002% les plus riches de France sont
imposés en moyenne à 25% un taux de taxation .
Un taux bien inférieur à celui auquel ils
devraient faire face avec l'impôt sur le revenu qui selevrai en moyenne à 60% .
Grâce à ce simple tour de pas pas , le PDG de LVMH fait baisser sa charge fiscale aux
alentours de 25% .
Cela porte uniquement sur les bénéfices de l’entreprise non distribués en
France soumis à l'impôt sur les sociétés en France .
Le reste des bénéfices sont placés
dans des paradis fiscaux dont le luxembourg , et dont le milliardaire français en bénéficie
avec un taux d’imposition beaucoup plus bas qu’en france .
Bernard Arnault a notamment
essayé en 2012 de bénéficier de la nationalité berlge pour payer moins d'impôts .
Malgré cette première étape qui lui permet de réduire considérablement le montant de ses
impôts .
Bernard Arnault , il en veut plus , enfin moins .
25% c’est trop .
Pour le diminuer
encore plus il va utiliser une méthode d’optimisation fiscale .
Les NICHES FISCALE
Les niches fiscales sont des dispositions légales qui permettent de réduire l'impôt en
investissant dans certains secteurs ou en réalisant certaines dépenses.
Par exemple, l'investissement dans le capital de petites ou moyennes entreprises , telles
que les entreprises viticoles , dont Bernard Arnault est friant .
On comprend pourquoi .
L'investissement dans un foncier viticole lui permet de bénéficier d’une réduction sur l'impôt
sur le revenu de 25% .....
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