L'héritage et ses enjeux

« I.

L'Héritage et ses enjeux A.

La notion d’héritage L’héritage se définit par la transmission du patrimoine d’une personne à son décès.

Il peut concerner tous types d'objets : d’une part cela peut être un héritage culturel (religion, patronyme, filiation, moeurs, etc), et d’une autre part l’héritage des biens (maison, argent).

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne.

Parfois, il existe un testament qui exprime la manière dont les biens d’une personne seront disposés après son décès qui peut être établi ou non chez un notaire.

Le testament permet donc de faire, à titre gratuit, un legs, qui ne prendra effet qu'après le décès établi ou non chez un notaire.

B.

Les règles de répartition Toutefois, il est possible que le défunt n’ai pas rédigé de testament.

Dans ce cas, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil.

En règle générale, les enfants du défunt sont prioritaires et excluent tout autre proche parent mise à part le conjoint s'ils étaient mariés.

Deux répartitions sont alors valables selon le statut de celui-ci.

Si le défunt n’était pas marié, les enfants se partagent à parts égales la totalité des biens en toute priorité.

Cette règle s’applique même si le défunt était pacsé, son partenaire étant alors considéré comme une tiers par rapport à la succession.

En revanche, si le défunt est marié, les règles sont bien différentes puisque le conjoint survivant et les enfants se partagent alors l'héritage dans les conditions suivantes.

Le conjoint survivant peut demander à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit ( jouissance légale d'un bien dont on n'a pas la propriété ).

Il peut également faire le choix de recevoir un quart de patrimoines en toute priorité.

Dans ce cas, les trois autres quarts seront partagés à parts égales par les enfants.

Il n’est pas rare qu’un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage.

Ici, sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants.

En l'absence de représentants, sa part est répartie entre les autres héritiers présent dans la succession. C.

Les différents enjeux de l’héritage Tout d’abord, les enjeux juridiques et historiques.

Sous l’ancien régime, le principe de masculinité favorisait les garçons qui héritait des biens de leurs parents ( en principe. »