Lexique I 205Il permet de ne pas confondre les biens personnels de l'héritier et ceux de la succession.
Publié le 22/05/2020
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Lexique I 205
Il permet de ne pas confondre les biens person
nels de l'héritier et ceux de la succession.
Légataire
Bénéficiaire d'un legs, qui doit être nommément
désigné
par testament - ou puisse être déterminé
- pour que
ce legs soit valable.
Les dispositions qui posent souvent des difficul
tés sont celles prises en faveur d'œuvres d'intérêt
général désignées par
des termes généraux comme :
les pauvres, les infirmes, les recherches médicales ...
Il faut une désignation précise : son nom, son
adresse, permettant d'identifier l'œuvre bénéfi
ciaire avec précision.
Legs
Le bien légué doit être déterminé, ou détermina
ble.
Toute chose peut faire l'objet
d'un legs, à con
dition qu'elle soit transmissible par succession (on
ne peut léguer la chose d'autrui).
Il faut être propriétaire de
ce que l'on veut
léguer.
Mais
on peut léguer une chose de genre
(c'est-à-dire seulement de manière générique), par
exemple : une voiture, un cheval.
Si ce bien n'est pas dans la succession, ce legs
implique l'obligation pour l'héritier de
le procu
rer au bénéficiaire.
L'héritier n'est pas obligé d'offrir la meilleure
qualité ...
mais ne peut offrir la plus mauvaise!
Libéralité
Faire une libéralité, c'est donner un bien, une
chose, avec la volonté de ne pas chercher
un équi
valent matériel ou moral.
Pour cela, il faut être capable de donner et de
recevoir, que les deux parties soient consentantes,.
»
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