Lexique / 199convoque à son choix; il le préside, et sa voix est"prépondérante.
Publié le 22/05/2020
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«
Lexique / 199
convoque à son choix; il le préside, et sa voix est"
prépondérante.
Crédirentier
Bénéficiaire d'une rente, par opposition au débiren
tier qui la doit.
La rente est un contrat aléatoire qui fixe
les con
ditions pour lesquelles une personne,
le crédirentier,
reçoit quelque chose: de l'argent, des aliments ou
autre.
Il peut y avoir plusieurs crédirentiers.
Lorsque
le décès du crédirentier est prévisible lors
du contrat,
et que ce décès a lieu dans les vingt jours,
le contrat est nul.
,
Débirentier
C'est celui qui doit la rente, par opposition à celui
qui la reçoit:
le «crédirentier».
Lorsque le débiteur de la rente ou débirentier
reçoit en contrepartie un bien ou une somme
d'argent, c'est
un contrat à titre onéreux.
S'il ne reçoit rien, la rente est créée à titre gratuit.
De cujus
Mot latin employé pour désigner la personne décé
dée -autrement dit
le défunt.
La personne décédée dont on règle la succession.
Donation déguisée
La donation déguisée est une donation dissimulée
sous une autre apparence.
Il s'agit
le plus souvent
d'une vente dont
le prix ne sera pas payé ou d'une
fausse reconnaissance de dette.
Entre époux,
les donations déguisées sont inter
dites..
»
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