L'évolution des principes généraux du droit

« Sujet : L’évolution des principes généraux du droit « Il résulte de ces prescriptions, ainsi d'ailleurs que des principes généraux du droit applicables même en l'absence de texte, qu'une sanction ne peut à ce titre être prononcée légalement sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense ». C’est ainsi que, pour la première fois, dans l’arrêt Aramu rendu le 26 octobre 1945, Le Conseil d’Etat admet expressément l’existence des Principes généraux du droit (PGD). Ces principes généraux du droit sont des règles dégagées par la jurisprudence du juge administratif.

Ils ne sont pas inspirés par un texte, mais par des évolutions sociales, morales, ou par l’interprétation de certains textes. Le juge considère qu’il découvre ces PGD, et qu’il ne les crée pas.

Ainsi, il considère que ce ne sont pas des principes issus de la jurisprudence mais découverts par celle-ci.

Avant 1945, bien que le terme même de « principes généraux du droit » n’ai pas été utilisé, le Conseil d’Etat s’inspirait déjà, pour statuer, de principes s’inspirant des idées politiques de la révolution : l’égalité des citoyen devant la loi (CE, 9 mai 1913, Roubeau ) ou la liberté du commerce et de l’industrie (CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce de détail de Nevers ). Le droit administratif est le droit jurisprudentiel par excellence.

A l’exception de certains principes constitutionnels ou internationaux, il est régi quasi exclusivement par la jurisprudence dégagée par le juge administratif.

Dès lors, les règles que le juge administratif érigera en principes généraux su droit deviennent le fondement même du droit administratif.

Dès qu’il le peut pourtant, le Conseil d’Etat rattache les PGD à des textes, afin de leur donner une valeur juridique plus importante. En effet, malgré le fait que les PGD ne soient que dégagés par le juge administratif, leur principal défaut réside dans leur origine jurisprudentielle.

Celle-ci ne leur permet pas d’ancrer durablement leurs règles.

Ils seront toujours soumis aux règles du droit écrit auxquelles ils devront se conformer. En quoi peut-on affirmer que l’influence des PGD connaît un affaiblissement de leur autorité ces dernières années ? Bien que lors de sa création, la notion même de principes généraux du droit était nécessaire, en l’absence de règles administratives concrètes (I), les PGD connaissent depuis quelques années une baisse de leur autorité à la faveur du droit écrit (II).. »