Lettre-type: L'agence de voyages a annulé le séjour prévu. Vous demandez undédommagement
Publié le 16/05/2020
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Lettre-type: L'agence de voyages a annulé le séjour prévu.
Vous demandez un
dédommagement
Une agence de voyages qui annule un voyage à forfait (circuit, séjour) dans le mois qui
précède le départ est tenue de prévenir ses clients par lettre recommandée avec avis de
réception.
Elle doit alors leur rembourser les acomptes versés, mais aussi leur verser une
indemnité égale à celle qu'ils auraient dû payer s'ils avaient annulé (articles L.
211-15 et R.
211-12 du Code du tourisme).
Le versement de cette indemnité ne vous interdit pas de réclamer des dommages et intérêts si
l'annulation vous cause un préjudice chiffrable, par exemple si vous aviez acheté un
équipement dans la perspective du voyage et s'il devient sans utilité.
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre lettre du (date) m'annonçant que le séjour de deux semaines au (pays)
prévu du (date) au (date) était annulé, lettre à laquelle était joint un chèque de
remboursement de l'acompte que je vous avais versé.
Comme le prévoit l'article R.
211-12 du Code du tourisme, je vous demande également la
somme de (…) euros, représentant X % du voyage, soit le montant de la pénalité que j'aurais
supportée si j'avais moi-même annulé.
Je compte sur vous pour me faire parvenir cette
somme sous huit jours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
(Signature).
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