LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L’EXERCICE

« LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L’EXERCICE • Objectif(s) : o • Pré-requis : o • Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. Principes généraux de la comptabilité financière. Modalités : o o Documentation, Organisation des tâches. TABLE DES MATIERES Chapitre 1.

PRINCIPES ET REFERENCES JURIDIQUES.

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2 Chapitre 2.

ANALYSE DES PRINCIPES.

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2 2.1.

Travaux extra-comptables..............................................................................................

2 2.2.

Principes généraux du droit comptable.

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3 Chapitre 3.

ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE.

.....

3 3.1.

Chronologie des exercices comptables...........................................................................

3 3.2.

Nature des travaux comptables.

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3 3.3.

Intérêt des traitements comptables.

...............................................................................

5 3.4.

Tâches fiscales..................................................................................................................

5 IUT Brive GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice : Les travaux comptables à la fin de l’exercice - Daniel Antraigue Page n° 1 / 5 Chapitre 1.

PRINCIPES ET REFERENCES JURIDIQUES. Article L 123-12 du Code de Commerce « … Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable.» Article 6 du décret n° 83 – 1020 du 29/11/1983 : « L’inventaire est un relevé de tous les éléments d’actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire. Les données d’inventaire sont regroupées sur le livre d’inventaire et distinguées selon la nature et le mode d’évaluation des éléments qu’elles représentent.

Le livre d’inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan.» Article 410-8 du Plan Comptable Général : « Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d’inventaire.

L’inventaire est un relevé de tous les éléments d’actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire. Les données d’inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan.

Les données d’inventaire sont regroupées sur le livre d’inventaire.

» La durée normale d’un exercice comptable est d’une année ou 12 mois.

Cette durée peut être inférieure ou supérieure dans certains cas particuliers : premier exercice lors de la création d’une entreprise, dernier exercice de cessation d’activité par exemple ou modification de la date de clôture. Le choix de la date d’inventaire est libre mais pour des raisons administratives et fiscales la majorité des entreprises choisissent le plus souvent la date de la fin de l’année civile. Chapitre 2.

ANALYSE DES PRINCIPES. 2.1.

Travaux extra-comptables. Ces travaux consistent à recenser et à évaluer tous les éléments du patrimoine de l’entreprise en effectuant un inventaire physique ou réel et à les regrouper dans le livre d’inventaire : • • • • • • • inventaire des stocks, recensement des immobilisations, état des créances, état des dettes, état du portefeuille de titres, situation de caisse, contrôle des disponibilités en banque, … Pour les stocks, l’inventaire physique doit être rapproché de l’inventaire théorique (ou informatique ou comptable). Des différences d’inventaire peuvent alors apparaître : • • soit des excédents, soit des manquants. IUT Brive GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice : Les travaux comptables à la fin de l’exercice - Daniel Antraigue Page n° 2 / 5 2.2.

Principes généraux du droit comptable. • Principe de régularité, de sincérité et d’image fidèle «true and fair view» selon l’article L 123-14 du Code de Commerce « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

» • Principe de continuité de l’exploitation selon l’article L 123-20 « Pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumée poursuivre ces activités.

» • Principe de prudence selon l’article 120-3 « La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur les périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise.» • Principe de spécialisation ou d’indépendance des exercices selon l’article 123-13 « Le compte de résultat récapitule les produits et charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement.» • Principe de non-compensation selon l’article 123-19 « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

» • Principe de permanence des méthodes selon l’article 123-17 « … la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre.

… » Chapitre 3.

ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE. 3.1.

Chronologie des exercices comptables. En règle générale le délai de présentation des documents de synthèse est de 3 mois à partir de la date de clôture des comptes. 3.2.

Nature des travaux comptables. 1°) Présentation de la balance des comptes avant inventaire à partir de l’ensemble des comptes du grand livre ainsi que les balances (ou relevés) des comptes clients et fournisseurs. 2°) Evaluation des éléments d’actif et des éléments de passif afin d’établir le livre d’inventaire. 3°) Régularisation de la valeur des stocks (matières premières, marchandises, produits finis, …) c’est à dire : • • annulation de la valeur des stocks initiaux du début de l’exercice, enregistrement de la valeur des stocks finaux à la fin de l’exercice, après inventaire. IUT Brive GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice :.... »