Les Territoires autonomes et occupés

« file:///F/Lycée/angui/0/450152.txt[12/09/2020 18:50:50] Les Territoires autonomes et occupés Au terme de la guerre des Six Jours (juin 1967), l'État hébreu s 'est retrouvé en situation d'occupant de l'ensemble des régions palestiniennes, achevant ainsi son appropriati on des terres promises par le plan de partage de l'ONU de 1947 à devenir un État arabe palestinien (ban de de Gaza sous administration militaire égyptienne depuis 1949; Cisjordanie annexée par le royau me hachémite de Jordanie en 1950), mais également du Golan syrien (annexé le 14 décembre 1981; 15 000 Syriens, druzes pour la plupart; 13 000 colons juifs répartis dans 36 implantations) et de la péni nsule du Sinaï (restituée à l'Égypte dans le cadre du traité de paix du 26 mars 1979 consécutif aux accords de Camp David).

· Territoires autonomes (en application de l'accord israélo-pales tinien du 13 septembre 1993, dit "Gaza- Jéricho d'abord").

Début mai 1994, l'armée israélienne a qu itté la zone de Jéricho (52 km², 14 000 habitants environ) et s'est redéployée dans la bande de Gaza (37 8 km², 850 000 habitants palestiniens environ, 5 000 à 6 000 colons dans 16 implantations), y abandonnant les zones habitées pour se conserver le contrôle des colonies et des routes y menant.

La sécu rité extérieure, les colonies, les Israéliens - résidents ou de passage -, et les relations étrang ères demeurant domaine réservé d'Israël.

Des "laissez-passer" palestiniens seront édités.

L'administration palestinienne centrale siège à Gaza.

· Jérusalem-Est occupée et annexée.

Dès le 27 juin 1967, le gouvernement israélien a étendu les limites municipales de 607 ha à 7 285 ha et déclaré que "la loi, la jur idiction et l'administration de l'État" s'y exerçaient.

La "Loi fondamentale" du 30 juillet 1980 a fait de Jér usalem "la capitale éternelle d'Israël".

Dotés d'une carte d'identité israélienne, les Palestiniens y on t cependant conservé leur nationalité et leur passeport jordaniens en refus de l'annexion.

Ils sont dorénavant mino ritaires (155 000 pour 168 000 Israéliens répartis dans une dizaine de nouveaux quartiers).

La l iberté d'accès aux lieux saints y est en principe garantie.

Le 26 décembre 1994, la Knesset a adopté une lo i interdisant à l'Autorité palestinienne d'exercer des activités officielles à Jérusalem.

· Cisjordanie occupée (Jérusalem et Jéricho exclus; de 115 000 à 136 000 colons juifs répartis dans près de 150 implantations).

Sous administration militaire depuis 1967, la ré gion est soumise à la législation jordanienne antérieure à l'occupation, amendée par plus de 1 20 0 décrets militaires israéliens.

Les Palestiniens y ont conservé leur nationalité jordanienne.

Le 31 ju illet 1988, date de l'annonce de la rupture de ses liens administratifs et légaux avec la Cisjordanie, la Jordanie abandonne la supervision de son ancienne fonction publique (hôpitaux, écoles, municipalité s, etc.) et ne conserve que la gestion des lieux saints islamiques.

A l'automne 1994, l'Autorité palestinienne p arvient à prendre le contrôle de cette gestion sur l'ensemble de la Cisjordanie, Jérusalem exceptée.

Les passeports jordaniens sont délivrés à titre provisoire.

Dans le cadre du l'accord de Washington du 13 septembre 1993, Israël remet à l'Autorité palestinienne les pouvoirs qu'il exerçait en Cisjordanie (Jérusalem exceptée ), dans les domaines de l'éducation (août 1994), du tourisme et des affaires sociales (novembre 1994), du fisc et de la santé (décembre 1994); les douanes, les transports publics et les communications demeurent sous le contrôle d'Israël qui maintient son administration militaire.. »