Les relations internationales et le droit

« Chapitre 10 : les relations internationales et le droit I- Des états souverains qui coexistent • Le droit international suppose l’existence d’États, ils sont souverains • « le pouvoir suprême reconnu à l’état, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements » • Cette souveraineté s’exerce donc sur un territoire et se manifeste à travers un système juridique, judiciaire et législatif, des symboles et la possession d’une force armée A) Les accords entre états • C’est cette souveraineté qui permet aux États de se lier, de façon bilatérale ou multilatérale, par des traités, et ce dans leur intérêt. • Le droit international, réglé principalement par les traités, est donc initié par les États, qui l’envisagent depuis l’Antiquité comme la meilleure façon de réguler l’anarchie et la violence de l’ordre international. • Le traité de Westphalie, fondateur de l’ordre territorial européen en 1648 initie l’idée d’un concert européen diplomatique.

Cette idée exportée mondialement lors de la colonisation par les puissances européennes se transforme en concert des Nations au 19 e siècle puis les États acceptent à partir de 1918 de mettre en place des mécanismes formels de gestion multilatérale, au sein de la SDN d’abord puis de l’ONU ensuite.

On assiste ainsi en 1945 à une prolifération des traités multilatéraux par lesquels les États se contraignent.

B) Mais loin d’être suffisants • Si les États sont souverains, alors la communauté internationale ne peut s’intégrer dans leurs affaires internes, comme le rappelle d’ailleurs l’article 2 alinéa 7 de la Charte des Nations Unies. • Mais que faire alors quand un État agresse sa propre population comme se fut le cas au Cambodge entre 1975 et 1979 ou au Rwanda en 1994.

Il convient de travailler alors sur la notion de droit d’ingérence et les interprétations successives qui en ont été données.

• D’autre part, que faire des États dont la souveraineté reste chancelante, ceux que les États-Unis appellent les « failed states » ou États faillis, comme la Somalie ou l’Afghanistan ? Ces États ont bien une souveraineté officielle mais aucune souveraineté effective, qui leur permettrait de garantir à la communauté internationale l’effectivité de leurs décisions.

II- Le traité, un instrument majeur de régulation de l’ordre internationale • Traité international : l’expression de volontés concordantes, émanant de sujets de droit dotés de la capacité, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. »