Les référendumsUne procédure exceptionnelle.

« 1 / 2 Les référendums Une procédure exceptionnelle Avec le général de Gaulle , le référendum allait prendre sa place dans la vie na­ tionale.

Dès le 21 octobre 1945, les 25 718000 électeurs inscrits sont appe­ lés à répondre par oui ou par non à cha­ cune des questions posées: «Voulez­ vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante?» et, dans l'affirmative: «Approuvez-vous que les pouvoirs pu­ blics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi dont le texte figure au verso?>>.

Le oui l'emporte massivement (96, 15% des votants) à la première question -l'abandon de la Constitution de 1875 -et moins nette­ ment (66,3%) à la seconde sur l'orga­ nisation provisoire des pouvoirs.

Le second référendum a lieu le 5 mai 1946 et propose un projet de Constitution avec «Assemblée unique et omnipoten­ te», élections législatives à la représenta­ tion proportionnelle.

La participation est forte (79,6 %) et 53 o/o des votants ré­ pondent non à l'instauration d'un régi­ me des partis.

Un nouveau projet, présenté le 13 octo­ bre 1946, rétablit en quelque sorte le Sé­ nat sous le nom de Conseil de la Ré­ publique, maintient la puissance de l'Assemblée et rend quelques pouvoirs au président de la République.

Malgré 31,4 o/o d'abstentions, les Français don­ nent le feu vert par 52,2 o/o de oui à la Constitution de la IV• République.

Avec le retour de de Gaulle (1958), les réfé­ rendums tendent à se multiplier.

Le pre­ mier porte sur la Constitution de la v• République, qui assure la prépondéran- 1945-1972 ce absolue du président de la Répu­ blique et, par l'article 16, lui permet de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise grave.

Le 28 septembre 1958, la participation dépasse 80% et le nou­ veau texte obtient 79,2 o/o des suffrages.

Puis l'affaire algérienne justifie deux ré­ férendums: l'un, le 8 janvier 1961, sur l'autodétermination, recueille 75,2 o/o de oui, l'autre, le 8 avril 1962, approuve les accords d'Evian par 90,7 o/o des suffra­ ges.

Le 28 octobre 1962, les Français, con­ sultés sur l'élection du président de la République au suffrage universel, accep­ tent par près de 61,7 o/o des voix.

Enfm, de Gaulle propose un référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat, en lui conférant la signification d'une approbation globale de sa politique.

Mais le 27 avril 1969, en métropole, le non l'emporte (53,2 %), entraînant la dé­ mission du chef de l'Etat.

Le référendum du 23 avril 1972 sur la Communauté économique européenne (sous Pompi­ dou) est accepté par 6 7, 7% des votants avec 39,6 o/o d'abstentions.

En fait, il est apparu que seules des mesures enga­ geant l'avenir du pays pouvaient justi­ fier le recours à ces consultations. 2 / 2. »