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Les pourboires sont-ilsréglementés ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Les pourboires sont-ils réglementés ? Le pourboire est une forme de rémunération.

Certains salariés peuvent n'être rémunérés qu'au pourboire.

Lorsqu'ils sont centralisés par l'employeur, celui-ci doit les redistribuer intégralement.

Le salaire peut revêtir la forme de pourboire.

Il s'agit à r origine d'une gratification remise non par l'employeur mais direc­ tement par le client dans des professions telles que l'hôtel­ lerie-restauration, la coiffure, les spectacles, les taxis .

Par la suite, l'usage s'est instauré dans la profession de l'hôtel­ lerie de percevoir le pourboire sous forme de pourcentage « pour le service » directement inclus dans la note, et, peu à peu, la réglementation a géné­ ralisé cet usage et l'a rendu obligatoire.

Mais ce pour­ centage a gardé la nature juri­ dique de pourboire.

• Contrôle et réparti­ tion des pourboires: Afin d'é viter tout abus, le Code du tra v ail a réglementé la répartition des pourboires dans les établissements où ceu x-ci sont centralisé s par l'emplo y eur.

Le principe légal est très net : l'emplo yeur doit restituer l'intégralité des pourboires au personnel qui est en contact avec la clientèle et qui, dans le passé, les aurait reçus directement.

Pour penmettre aux inspec­ teurs du travail de contrô­ ler que cette législation est bien appliquée, l'employeur doit tenir un registre où il inscrit les encaissements et les sommes redistribuées aux salariés .

• Modes de réparti­ tion : L'employeur doit répartir équitablement les pourboires .

Il n'existe pas de règle unifonme pour ce faire.

Toutefois , dans l'hôtel­ lerie, on pratique fréquem­ ment la technique du « point » : elle consiste à affecter à chaque salarié un nombre de points, qui tient 2 / 2. »

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