Les pourboires sont-ilsréglementés ?
Publié le 17/05/2020
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réglementés ?
Le pourboire est une forme de rémunération.
Certains salariés
peuvent n'être rémunérés qu'au pourboire.
Lorsqu'ils sont centralisés
par l'employeur, celui-ci doit les redistribuer intégralement.
Le salaire peut revêtir la forme
de pourboire.
Il s'agit à r origine
d'une gratification remise non
par l'employeur mais direc
tement par le client dans des
professions telles que l'hôtel
lerie-restauration, la coiffure,
les spectacles, les taxis .
Par
la suite, l'usage s'est instauré
dans la profession de l'hôtel
lerie de percevoir le pourboire
sous forme de pourcentage
« pour le service » directement
inclus dans la note, et, peu à
peu, la réglementation a géné
ralisé cet usage et l'a rendu
obligatoire.
Mais ce pour
centage a gardé la nature juri
dique de pourboire.
• Contrôle et réparti
tion des pourboires: Afin
d'é viter tout abus, le Code
du tra v ail a réglementé la
répartition des pourboires
dans les établissements où
ceu x-ci sont centralisé s par
l'emplo y eur.
Le principe légal est très net :
l'emplo yeur doit restituer
l'intégralité des pourboires
au personnel qui est en
contact avec la clientèle et
qui, dans le passé, les aurait
reçus directement.
Pour penmettre aux inspec
teurs du travail de contrô
ler
que cette législation est
bien appliquée, l'employeur
doit tenir un registre où il
inscrit les encaissements et
les sommes redistribuées
aux salariés .
• Modes de réparti
tion : L'employeur doit
répartir équitablement les
pourboires .
Il n'existe pas
de règle unifonme pour ce
faire.
Toutefois , dans l'hôtel
lerie, on pratique fréquem
ment
la technique du
« point » : elle consiste à
affecter à chaque salarié un
nombre de points, qui tient
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