les politiques économiques en Europe

« Chapitre 4 : Les politiques économiques dans le cadre européen Intro : Jean Monet écrit un tribune pour calmer les tensions en Europe.

Cette idée est la graine de l’union européenne qui se base sur l’amitié francoallemande.

Si les intérêts sont communs, les pôles industriels, économiques de même, plus de vendettas, de représailles car on considère l’ennemi en inférieur. Monet pensait que les Anglais et allemands devaient être partenaires absolument, mais De Gaulle s’est opposé pour UK car il se sentait humilié par leur manque de considération durant la guerre. BCE est à Francfort I- Les économies européennes connaissent un processus croissant d’intégration A- Les principales étapes de l’intégration européenne A la suite de la création de la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, six pays signent le Traité de Rome en 1957 : France Allemagne Italie Benelux, ce qui créé la communauté économique européenne (CEE).

En 1986 l’acte unique européen organise la réalisation d’un marché unique autour de 4 libertés.

Le marché unique désigne un espace sans frontière intérieure. - - La libre circulation des biens qui se met en place complètement en 93 (pb de consos illicites : cannabis) Libre circulation des services en 93 aussi (problème de reconnaissance de diplômes) Libre circulation des personnes (problème car ne concernait que les citoyens euro et pas ressortissants européens, réglé par accord de Schengen, mais pbs de différences politiques sur l’immigration) Liberté de circulation des capitaux, la plus aboutie par monnaie commune € En 1992 le traité de Maastricht met en place les étapes du passage à la monnaie unique, qui sera établie en 1999 et étend le champ des compétences de la CEE qui devient l’Union Européenne (UE) (3 pays n’en n’ont pas voulu : UK, Suède, Danemark) DOC 1 : frise historique DOC 2 : définition union économique et monétaire, marché commun, union douanière, zone de libre échange La CEE puis l’UE se sont dotés d’institutions communes (le Conseil Européen (différents du conseil de l’Europe qui concerne toute l’Europe) organe exécutif composé des chefs d’états et de gouvernements (seule la France a deux postes séparés), la Commission européenne : tous les ministres, le Parlement européen (députés européens élus par citoyens) organe législatif) qui se sont adaptées aux élargissements successifs.

La construction européenne se réalise en effet de deux manières : l’intégration (PAC, Union douanière, phénomène vertical) et l’élargissement : La France le Portugal, L’Espagne, La Finlande, Lettonie, Lituanie, Estonie ,Slovaquie, Chypre, Malte, L’Allemagne, Slovénie, Belgique, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Grèce, Italie, Irlande, Croatie : ceux qui ont monnaie unique depuis Schengen et les autres : Suède, Pologne, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Hongrie (historiquement RoyaumeUni).

Pour intégrer l’UE, il faut accepter l’ensemble des accords passés entre les pays de l’UE alors qu’eux ne les respectent pas. DOC 3 élargissements de l’UE B- Les avantages et les limites du marché unique Le marché unique a favorisé la circulation des capitaux des biens des services et des personnes.

Cela a intensifié la concurrence entre les entreprises des états membres qui ont pu alors rationnaliser leur production et faire de économies d’échelle.

Le marché unique représente un marché de 446 millions d’individus (avant Brexit 511) or ce chiffre est supérieur à celui des USA 325 millions, ce qui fait de l’UE le premier marché (Chine et Inde n’ont pas de marché intérieur).

La France réalise les deux tiers de son commerce international avec les pays de l’UE (commerce intrazone) Donc le marché unique repose sur la libre circulation et il est favorable à la croissance mails il reste inachevé. DOC 4 : Le marché unique et son impact économique DOC 5 : une analyse économique de l’intégration C- Un marché unique hétérogène et inachevé Malgré les efforts d’intégration et d’harmonisation menés depuis plusieurs décennies (UK n’a pas fait beaucoup d’efforts, ex : prise 220V a été mise comme norme européenne partout sauf la bas, écartement des rails a été source de modification du réseau espagnol entier mais pas l’Angleterre) il reste des obstacles à la libre circulation à l’intérieur du marché.

De plus il existe toujours des freins à la mobilité des européens et de nombreuses barrières normatives, administratives (loi française contre l’immigration complique), culturelles (phrase de l’UE : l’unité dans la diversité), linguistiques.

Le dumping social (avoir dans certains pays une protection, cotisation sociale plus faible donc des salaires plus bas) est souvent cité pour mettre en évidence les limites du marché unique.

Par exemple le statut des travailleurs détachés : profitant d’une coopération défaillante ente les états membre, des employeurs ont utilisé ce statut pour réduire le coût de leur main-d’œuvre et exploiter des travailleurs provenant de pays moins développé (possibilité d’employer un travailleur européen pour effectuer un travail dans un autre pays mais serait payé selon salaire du pays d’origine). Le marché unique s’est également développé indépendamment des questions fiscales qui demeurent une compétence des états membre en conséquence certains d’entre eux proposent aux particuliers ou aux entreprises une fiscalité particulièrement attractive au détriment des recettes fiscales de leur voisins.

On appelle cette pratique le dumping fiscal.

Le marché commun éprouve donc des difficultés à devenir unique.

Le dumping désigne au sens large une stratégie visant à vendre à un prix inférieur à ses coûts de production afin d’éliminer ses concurrents.

Cette pratique est illégale.

Le dumping fiscal se caractérise par un niveau de prélèvement obligatoire plus faible que ceux des pays voisins dans le but d’attirer les entreprises étrangères ou les contribuables fortunés.

Les paradis fiscaux sont des cas extrêmes de dumping fiscal.

Enfin le dumping social est le fait de chercher un avantage en termes de compétitivité en profitant des différences de coût du travail et de règlementation du travail entre pays ou même en les contournant. DOC 6 coût moyen horaire en UE DOC 7 D- La politique de concurrence accompagne le marché unique Ex d’actions de l’Europe : volonté d’éviter les nationalisations, ex Renault nationalisé post-guerre car collaboration nazi Europe demande à France, pour éviter avantages trop important de privatiser Renault La politique de la concurrence est indissociable de la politique européenne et donc du fonctionnement du marché unique européen.

La commission européenne dispose de moyens étendus pour contrôler les situations qui pourraient restreindre la concurrence : ententes illicites (cartel), abus de position dominante (ex : une console ne permet d’utiliser que ses jeux), monopoles, concentration trop importante, aide publiques à certaines entreprises, … En effet la politique de concurrence européenne se veut politique économique au service des consommateurs et de la compétitivité des entreprises.

Donc la construction européenne sur des politiques économiques communes, notamment la politique de concurrence qui cherche à limiter le pouvoir de marché des entreprises. DOC 8 DOC 9 DOC 10 : Sanction par l’autorité de la concurrence de la Commission européenne Mais l’application stricte des règles de concurrences peut empêcher la constitution de champions européens (comme en Amérique du Nord ou en Chine) et freiner la croissance obtenue par la mise en place d’une véritable stratégie industrielle) DOC 11 II- La politique conjoncturelle est déterminée au niveau européen A- La politique monétaire permet d’agir sur l’activité et sur l’inflation Monnaie unique première décision, et ceux qui n’ont pas l’UE ont accord très précis avec BCE donc on fait part d’un système économique européen A.1- L’Euro Sur les courts des monnaies.

Bcp plus de $ en circulation qu’après la guerre, donc USA annule convertibilité or du $.

Conférence de la Jamaïque établit or comme marchandises et plus comme monnaie. En France Valérie Giscard d’Estaing ministre de l’Économie du gvt Pompidou propose de bloquer 6 monnaies euro entre elles, système fixe de panier de monnaies européennes, donc 6 devises varient ensemble face au dollar, appellation du serpent européen.

BC vont essayer de faire varier les monnaies le moins possible : création du tunnel européen qui enferme le serpent européen.

Cela permet que les entreprises puissent prévoir des échanges sans crainte de variation monétaire.

Créent ECU pour échanges entre grandes entreprises et nations.

Jacques Delaure s’est dit que cette monnaie commune utilisée par les grandes entreprises (ECU : European Currency unit) descende jusqu’au citoyens mais change de nom car acronyme anglais et monnaie française, donc nom vient des 15 pays qui avait ECU.

Pendant la WW2 plus de système monétaire mondiale, de parité  plus de commerce mondial.

En 44 rentrée de USA en guerre aux côtés des allié et prévoient déjà post-guerre.

Convoque alliés excepté France à Brettenwoods pour organiser commerce international.

Banque ont payé aide US en or car seule monnaie valable donc monnaie fiduciaire des européens n’est plus convertible en or par manque de stock.

US propose que le $ soit convertible en or et les autres monnaies en $, donc évaluées en $ selon exportations importations.

Keynes et UK refuse cette option et propose instauration d’une monnaie unique, K visionnaire ici, mais UK pas majoritaire donc plan Keynes rejeté et plan White installé, avec taux de change fixe.

Arnaque vient du fait que $ devient monnaie d’échange internationale et donc si $ monte, il faut.... »