Les notions du service public

« « Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État ».

Cette phrase est prononcée par Jean-Louis de Corail, professeur de droit à la faculté de Paris.

Cette citation permet de marquer le fait que la notion du service public est une notion clé. La notion de service public a deux significations.

Premièrement, d’un point de vue organique, les services publics font partie intégrante de l’appareil administratif de l’État ou des autorités locales.

C'est l'un des critères d'identification des personnalités publiques.

Il s'agit alors au sens matériel d'une mission d'intérêt général réalisée ou entreprise par le public. Au sein de la jurisprudence ou de la donc doctrine, l’approche matérielle est la plus répandue.

Il n'existe pas de définition législative ou réglementaire du service public. La notion du service public est donc une notion complexe à définir.

En effet, le dictionnaire Larousse va définir le service public comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général.

Tandis que le lexique de termes juridiques Dalloz définit cette notion comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Objet de nombreuses controverses doctrinales, cette notion fait débat pour les auteurs de doctrine.

Effectivement, chaque auteur va avoir une définition de la notion divergente d’un autre auteur. Pour commencer, Léon Duguit, grand juriste français, définit le service public comme une activité d'intérêt général exercée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle de l'autorité publique.

Il insiste sur le caractère d'intérêt général et sur le contrôle public dans la réalisation de cette activité. Ensuite, Maurice Hauriou, juriste de renom, a une définition qui rejoint celle précédente.

En effet, pour lui le service public est une activité exercée par une personne publique ou une personne privée sous le contrôle de l'autorité publique, destinée à satisfaire des besoins d'intérêt général. A contrario, George Vedel, grand auteur doctrinal, casse la vision de ses prédécesseurs et propose une vision plus moderne de la notion de service public.

Effectivement, il caractérise le service public par trois éléments : une activité d'intérêt général, une gestion sous le contrôle ou la responsabilité d'une personne publique, et une absence de recherche de profit. Le sujet se voit limité par la jurisprudence administrative, notamment par l’arrêt Narcy en date.... »