Les mers et les océans

« EXPOSE Les océans sont sources de vie.

Ils représentent une surface de plus de 360 millions de km carré, soit environ 72% de la surface terrestre.

Non seulement les océans procurent des ressources naturelles essentielles pour les êtres humains mais ils servent aussi au commerce, au transport et à la découverte.

Les océans ont pendant lgtps séparés les peuples mais aussi contribué à leur rapprochement.

Profitant du flou régnant quant au statut juridique des ressources océaniques, de nbreux acteurs étatiques ou privés tentent de se les approprier tandis que d'autres appellent à leur préservation.

Tout à la fois acteurs et arbitres de cette ruée vers les nouveaux espaces de conquêtes, les états essayent néanmoins de s'accorder sur des règles communes en faveur de l'environnement. I- Négocier les règles du partage des océans: un enjeu diplomatique Objet de rivalités et de conquête, les mers sont des espaces de liberté dont les états ont voulu encadrer les usages.

Des le 19e s, des négociations internationales recherchent un compromis juridique pour définir les droits et devoirs des états sur les mers.

En 1924, la SDN tente ainsi de codifier le droit de la mer, mais elle échoue en raison de désaccords sur la largeur débattue de la mer territoriale.

Les pays multiplient les revendications d'appropriation des mers au large de leurs côtes.

Par exemple en 1945, le président Truman proclame les droits exclusifs des EU sur les ressources marines au large de leurs côtes, ou encore les pays arabes en 49 décrètent leur souveraineté sur leur plateau continentale.

Dans ce contexte, les nations unies entreprennent la rédaction d'un droit égalitaire.

Alors que les PT amorcent une exploitation accrue des océans, ce droit international a vocation à devenir un instrument universel de lutte contre les conflits, tout en permettant aux états de se dév économiquement.

3 conférences sur le droit de la mer sont organisées pour cela entre 1956 et 1982.

Lors de ces négociations, des diplomates, des scientifiques, des juristes de chaque état confrontent leurs idées et rédigent des lois.

Ces conférences aboutissent à la signature par 117 états de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer à Montego Bay (Jamaïque)= CNUDM.

168 états y adhèrent ajd mais parmi les membres de l'ONU, les EU, le Pérou, Israël, la Syrie et le Venezuela n'y adhèrent pas.

II- Réguler les conflits par le droits de la mer La CNUDM est une véritable Constitution des océans pour réguler les rivalités interétatiques.

Entrée en vigueur en 1994, elle compartimente l'espace maritime: jusqu'à 12 milles marins sachant qu'1 mille marin équivaut à 1852m, l'état riverain exerce une pleine souveraineté, c'est la mer territoriale.

Jusqu'à 200 milles, l'état jouit des droits d'exploitation exclusifs des ressources naturelles, c'est la zone économiquement exclusive ou ZEE pour satisfaire les pays en développement.

Enfin elle définit la haute mer comme ce qu'il y a au-delà, ce sont des espaces maritimes internationaux, non-appropriés.

Tout en contraignant, elle concilie volonté de territorialisation et respect de la liberté des mers et de leur protection.

La territorialisation est le processus de transformation d'un espace (ici maritime) en territoire, càd un espace approprié et organisé par une société humaine .

La CNUDM s'appuie sur des organismes intergouvernementaux comme la Commission des limites du plateau continentale (CLPC) qui examine les demandes d'extension du plateau continental jusqu'à 350 milles max ou encore l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) qui assure la gestion des fonds marins en haute mer, considérés comme patrimoine de l'humanité.

Le droit de la mer a une fonction de règlement équitable des conflits entre les états, la cnudm fait obligation aux états de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques.

Les négociations ou l'utilisation de tribunaux internationaux pour obtenir un arbitrage constituent les modes de règlement les plus courants.

La CNUDM a ainsi créé en 1996 un tribunal international du droit de la mer, ayant jugé 29 affaires jusqu'en 2020.. »