LES LIBERTES PUBLIQUES INTRODUCTION 1.
Publié le 23/05/2020
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INTRODUCTION
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THÉORIE G ÉNÉRALE DES LIBERT ÉS PUBLIQUES
LES LIBERTES PUBLIQUES
INTRODUCTION
1.
Le droit constitutionnel comprend deux grands volets.
Le droit
institutionnel qui a fait l'objet d'un examen dans les sept premiers livres
de cet enseignement et le droit constitutionnel individuel qui cr
ée
directement des droits dans le chef des citoyens.
La mati
ère des libert és publiques couvre des disciplines juridiques
multiples et,
à premi ère vue, ne semble pas constituer un ensemble
homog
ène. Ainsi, la libert é individuelle est garantie par le droit p énal qui
prot
ège l'individu contre les arrestations arbitraires.
Le droit civil
r
églemente le droit au mariage, la libert é contractuelle ou le droit de la
propri
été.
Le droit social organise la libert é syndicale ou le droit de
gr
ève. Le droit administratif, enfin, r égit les pouvoirs de police ou encore
les recours administratifs contre les actes administratifs arbitraires.
Cependant, le droit des libert
és publiques conserve une unit é d'objet. En
effet, il
étudie les r ègles qui garantissent, consacrent, am énagent et
prot
ègent les libert és de l'individu.
Le droit constitutionnel offre, en
outre, une th
éorie g énérale des libert és publiques.
Il intervient dans la
d
éfinition des autorit és comp étentes pour en assurer la r églementation et
pr
écise l'objet de plusieurs libert és publiques.
De plus, il établit, dans
l'ensemble des libert
és, le d épart entre celles qui b énéficient d'une
protection constitutionnelle et celles qui en sont d
épourvues.
Enfin, il
permet une
étude transversale des droits et libert és de l'individu, ce qui
permet de juger de la logique et la coh
érence du syst ème.
Il nous appartient, avant d'
évoquer quelques droits et libert és consacr és
par le droit positif belge, d'
étudier la th éorie g énérale des libert és
1.
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