LES LANCEURS D'ALERTE

« INTRODUCTION Les lanceurs d'alerte, héros de la démocratie ? Pour commencer Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui révèlent ou signalent des agissements dangereux ou illicites constituant une menace pour l'individu, l'économie, la société, l'État ou l'environnement, c'est-à-dire pour l'intérêt général. « C'est une personne qui est témoin direct de dérives, de malversations, de transgression de la légalité ou de n'importe quel problème qui touche à l'intérêt général.

[...] Lanceur d'alerte, c'est un acte solitaire qui implique énormément de risques, comme de perdre son travail, ses revenus, devenir une sorte d'apatride, se retrouver en prison, et parfois, même, finir par le suicide.

[...] Le résistant a une démarche commune avec le lanceur d'alerte.

Au moment où il choisit de résister, la légalité est la dénonciation des Juifs.

La loi est illégitime, mais c'est la loi à ce moment-là.

Les gens sortent de la légalité pour défendre la démocratie.

« Interview de Florence Hartmann ( journaliste, auteure d'un livre sur les lanceurs d'alerte), sur Sinémensuel, avril 2014.

(1) Ça vient d’où ? Le terme « lanceur d’alerte» apparaît en France dans les années 90 pour désigner une personne révélant, dans l’intérêt général, un danger ou une menace dont elle a connaissance dans le but de déclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective. Mais à cette époque, le lanceur d’alerte agit à titre individuel sans protection juridique spécifique, ce qui l’expose régulièrement aux menaces voire aux poursuites.

Il apparaît donc nécessaire de définir un statut et une protection spécifiques. En dévoilant la surveillance d’internet des gouvernements américain et britannique en 2013, Edward Snowden encourt 30 ans d'emprisonnement pour espionnage et trahison.

Il vit désormais en Russie. Un film lui sera consacré : 3+ »Snowden » Fim d’Oliver Stone de 2016 Le jeune Snowden réalise son rêve en intégrant les équipes de la CIA puis de la NSA.

Il découvre ainsi les dérives de la cyber-surveillance1.

En juin 2013, il Edward snowden divulgue des informations classifiées concernant les systèmes d'écoute des renseignements américains.

Caché dans un hôtel de Hong Kong, il raconte alors son parcours à la réalisatrice Laura Poitras et au journaliste et blogueur Glenn Greenwald.

Les révélations qui vont être faites dans cette pièce seront au cœur du plus grand scandale d’espionnage de l’histoire des États-Unis.

(2) (3) Aux États-Unis pourtant, les lanceurs d’alerte ont très tôt été protégés, y compris au sein des services de renseignements, lorsque leur révélation va dans le sens de l’intérêt public. Enjeu de société, le rôle du lanceur d’alerte fait débats et suscite de multiples interrogations. En révélant des faits illégaux ou des risques de crise (environnementale, par exemple), les lanceurs d'alerte pointent les lacunes du législateur, l'échec de la régulation ou encore la défaillance des contrôles. Critiquée par les associations pour son retard dans la mise en place de mesures anti-corruption et de transparence dans les entreprises, la France adopte en 2016 un véritable statut unique du lanceur d'alerte pour les protéger. Qui sont ces lanceurs d’alerte ? La réponse à cette question sera abordée dans la 1ère partie de notre analyse et quelle protection leur est réellement accordée fera l’objet de la 2ème partie de notre étude. 1-Qui est lanceur d’alerte ? C’est en révélant des faits et en respectant la procédure de signalement telle que définie ci-après, que le régime protecteur de lanceur d’alerte vous sera applicable. 1.1 Pour être lanceur d’alerte, on doit : • • • • Être une personne physique en relation professionnelle avec l’IGN (agents IGN, collaborateurs extérieurs et occasionnels tels les stagiaires, apprentis, sous-traitants, fournis- seurs, consultants) Avoir eu une connaissance personnelle des faits vous paraissant devoir être révélés ou signalés Agir de manière désintéressée et de bonne foi (le signalement doit servir l’intérêt général et non viser une situation personnelle ou la satisfaction d’un intérêt particulier) Respecter la procédure de signalement mise en place à l’IGN. 1.2 Quelques Portraits de Lanceurs d’alerte : Marty Baron et les journalistes du «Boston Globe» En 2001, une victime d’un acte de pédophilie commis par un prêtre du diocèse de Boston aux Etats-Unis parle aux quatre journalistes de Spotlight, la cellule d’investigation du quotidien «Boston Globe».

Avec le soutien de leur rédacteur en chef Marty Baron, ces derniers mettent en cause 90 des prêtres de Boston, malgré les nombreuses portes fermées par les pouvoirs locaux.

Leur combat a été récompensé par un prix Pulitzer, et adapté au cinéma. Erin Brockovitch contre la Pacific gas & electric company En 1991, cette assistante juridique d’un cabinet d’avocat commence d’enquêter sur la Pacific gas & electric company (PG&E).

Elle découvre que l’entreprise utilise du chrome hexavalent, un anticorrosif très toxique qui a contaminé le réseau d’eau potable de la ville d’Hinkley en Californie, responsable de nombreux cancers.

Au total, les 660 plaignants réunis par Erin Brockovich obtiendront 333 millions de dollars de dommages et intérêts. Depuis, forte de la renommée qui lui a valu un film sur son histoire (26.04.2000), signé Steven Soderbergh, la militante a fondé sa propre entreprise, Brockovich Research & consulting, qui poursuit l’instruction d’affaires similaires. Bennet Omalu contre le lobby du football américain Lorsque Mike Webster, un célèbre joueur de football américain arrive mort sur sa table d’autopsie en 2002, le médecin-légiste Bennet Omalu découvre l’encéphalopathie traumatique chronique (ETC), une condition cérébrale qui touche les footballeurs à cause des chocs qu’ils reçoivent en jouant.

Le lobby du football refuse de reconnaître les preuves pendant sept ans.

Bennet Omalu obtient finalement gain de cause lorsque la National football league (NFL) reconnaît la corrélation entre l’ETC et la pratique du football en décembre 2009.

Le docteur exerce toujours en Californie.

Un film où il est incarné par Will Smith lui est dédié.

(2) Si une première loi en 2007 instaure un régime de protection pour les salariés dénonçant des faits de corruption, c’est avec la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, que voit le jour pour la première fois en France un statut général pour les lanceurs d’alerte.

Et la personne qui souhaite lancer une alerte bénéficie désormais d’un statut et d’une protection accordés par la loi. 2 La protection des lanceurs d’alerte, un enjeu pour la démocratie ? 2.1 leur protection : Contre-pouvoir indispensable au bon fonctionnement démocratique Enjeu de société, le rôle du lanceur d’alerte fait débats et suscite de multiples interrogations. En révélant des faits illégaux ou des risques de crise (environnementale, par exemple), les lanceurs d'alerte pointent les lacunes du législateur, l'échec de la régulation ou encore la défaillance des contrôles. Critiquée par les associations pour son retard dans la mise en place de mesures anti-corruption et de transparence dans les entreprises, la France adopte en 2016 un véritable statut unique du lanceur d'alerte pour les protéger. L'affaire du Médiator Fabriqué par le laboratoire Servier, le Médiator est un médicament longtemps prescrit en cas d'excès de graisse dans le sang et de diabète, mais aussi comme "coupe-faim" à des patients non diabétiques.

Il a causé des maladies pulmonaires graves et des décès.

Irène Frachon, pneumologue à Brest, découvre la dangerosité du Médiator et alerte la population et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Son action a permis le retrait du médicament en 2010.

Le procès aboutit, en 2021, à des condamnations à l'encontre du laboratoire et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

lorsqu’elle a révélé le scandale du Mediator, Irène Frachon, n’a bénéficié d’aucune protection juridique parce que tout simplement, celle-ci n’existait pas encore. L'avocat Pierre Farge, auteur du livre Le lanceur d'alerte n’est pas un délateur (JCLattès, mars 2021), il écrit ¨ "Irène Frachon.... »