Les jeux et paris sont-ilsréglementés ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Les jeux et paris sont-ils
réglementés ?
Le jeu est soumis à une réglementation lorsque le hasard intervient et
que 1•enjeu est 1•argent.
Considérés comme un danger social, les jeux de
hasard
et d•argent sont interdits, mais des exceptions ont été admises.
• Le principe de !•in
terdiction : Si vous pou
vez, sans
encourir les
foudres des tribunaux,
organiser
des jeux d'ar
gent
chez vous, vous ne
pouvez ouvrir votre salon
au public dans ce but L'ar
ticle 4 1 0 du Code pénal
sanctionne la tenue de
maison de jeux de hasard.
Il y a infraction lorsque
c'est le sort qui décidera
si vous êtes gagnant ou
perdant,
et non vos qua
lités intellectuelles, votre
habileté ou votre adresse,
et lorsque le lieu où se
déroule le jeu est public
ou ouvert au public.
Sont considérés comme
jeux de
hasard le poker,
la roulette, la boule ...
En
revanche n'en sont pas
le bridge ou encore le
billard
...
• Les exceptions : ca
sinos
et cercles de
jeux : Pour éviter la pro
lifération de places clan-
destines, les pouvoirs pu
blics ont depuis longtemps
prévu des dérogations.
Ainsi, des casinos peuvent
être ouverts
dans les sta
tions balnéaires et les villes
thermales et climatiques.
Une autorisation du mi
nistre de
l'Intérieur est né
cessaire .
L'arrêté d'autori
sation fixe
la liste des jeux
autorisés, ainsi que
les
heures d'ouverture et de
fermeture .
Seuls certains
jeux de
hasard peuvent
être
autorisés, notamment
la boule, la roulette , dif
férentes sortes
de baccara
L'entrée des salles de jeux
est subordonnée
à la pré
sentation d'une carte
d'admission .
Les mineurs
ne peuvent y accéder et
l'entrée peut être refusée
2 / 2.
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