Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l’environnement sont -ils efficaces ?

« Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l’environnement sont -ils efficaces ? L'environnement est aujourd'hui au cœur des préoccupations mondiales, et les pouvoirs publics jouent un rôle crucial dans la préservation de celui-ci en utilisant différents moyens .

Les instruments sont les différents moyens utilisés pour lutter contre les problèmes environnementaux qui touchent la planète , ces instruments sont mis en place par les pouvoirs publics .Les pouvoirs publics sont l’ensemble des instances chargées de l’administration d’un État .

L’environnement est l’ensemble des éléments et conditions qui entourent les individus .Comment évaluer l'efficacité des outils utilisés par les pouvoirs publics pour protéger l'environnement? Dans un premier temps nous verrons les différents instruments utilisés par l’environnement pour lutter contre ces problèmes environnementaux .Dans un second temps , nous verrons cependant qu’il y a des dysfonctionnements au niveau de ces moyens . La réglementation est l’un de ces instruments .En effet , la réglementation est un ensemble de règles mises en place par les pouvoirs publics et devant être respectées par les agents économiques.

Ces réglementations peuvent être mises en place pour réduire les externalités négatives.Les externalités négatives sont des conséquences négatives d’une action d’un agent économique sans que l’agent économique en question n’en subisse les coûts .

Ces normes peuvent interdire certains produits polluants , déposer des seuils de pollution à ne pas dépasser .Elles sont un moyen sûr de prévenir certains effets irréversibles de la pollution .Étant donné que ces règles doivent obligatoirement être respectées , le résultat environnemental va être rapide et concret .

Par exemple , le document 1 nous montre la mise en place d’une réglementation .

L’Union européenne veut réduire les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves.

Les émissions de CO2 d’une voiture neuve devront diminuer de 15% en 2025 et de 37,5 % en 2030.

Les émissions de CO2 d’une camionnette neuve , elles, devront être inférieures de 15% en 2025 et de 31% en 2030. Nous venons de voir la réglementation et ses intérêts , nous allons voir maintenant la subvention. Les subventions sont des aides financières accordées par les autorités publiques ou d'autres organisations à des agents économiques , des entreprises pour soutenir leurs activités.

Elles sont souvent utilisées pour diminuer la pollution et inciter les entreprises à produire des externalités positives tout en réduisant les Dounia LAAMIRI TG07 externalités négatives.

Les externalités positives sont des conséquences positives d’une action d’un agent économique sans que celui-ci ne soit récompensé sur le marché.Ces sommes versées vont déclencher les bonnes actions des agents économiques ou des entreprises .

Des fonds peuvent être alloués pour subventionner la formation des employés, visant à améliorer leurs compétences et leur productivité par exemple.

Certains gouvernements offrent des subventions aux acheteurs de voitures électriques pour encourager la transition vers des transports moins polluants. Nous venons de voir la subvention , nous allons maintenant voir la taxation et ses enjeux. Les taxations sont des prélèvements obligatoires effectués par l’Etat consistant à faire payer aux agents économiques leurs activités sources d'externalités négatives .Elles sont un moyen d’influencer les comportements économiques des producteurs y compris dans le domaine environnemental .

La taxation va générer des recettes fiscales pour l’Etat .Les recettes fiscales sont l’argent gagné par l'Etat . En taxant certains produits ou comportements, comme les carburants polluants ou les produits nocifs pour l'environnement, les gouvernements incitent les consommateurs à opter pour des alternatives plus respectueuses de l'environnement et donc augmenter les externalités positives comme nous le montre le graphique du document 2 publié par l’INSEE en 2020 les recettes fiscales environnementales représentent 2,2 % du produit intérieur brut en France. Nous venons de voir la taxation , nous allons maintenant voir le marché des quotas d’émissions . Les marchés des quotas d’émissions sont des échanges de droit à polluer que les pays achètent.Ils sont des seuils de pollution à ne pas dépasser .Les entreprises ont le choix , soit ils polluent plus que le permis mais ils payent le surplus , soit ils vendent les permis qu’ils n’ont pas utilisés à d'autres entreprises.Ces seuils limitent les émissions de gaz à effet de serre car il y a des quotas à ne pas dépasser , ils doivent donc être respectés ou alors payer .Par exemple, l'entreprise X ne rejette que 50 g de CO2 dans l'atmosphère alors qu'elle a droit de rejeter 100 g.

L'entreprise Y, quant à elle, a une augmentation de son activité et doit rejeter 150 g de CO2 ce mois-ci.

L'entreprise Y va donc acheter les 50 g manquants à l'entreprise X pour en avoir assez.

Le document 4, par exemple, nous montre les empreintes carbones en.... »