Les institutions de l'Autonomie palestinienne et leurs compétences

« file:///F/Lycée/angui/0/450137.txt[12/09/2020 18:50:49] Les institutions de l'Autonomie palestinienne et leurs compétences Selon la « déclaration de principes » du 13 septembre 1993 et l 'accord de Washington du 28 septembre 1995, l'organe suprême de l'Autonomie palestinienne est un Conseil d' autonomie élu au suffrage universel direct par la population palestinienne des Territoires autonomes et occu pés, ainsi que de Jérusalem-Est.

Le président de l'Autorité exécutive est lui aussi élu au su ffrage universel direct (20 janvier 1996 et 9 janvier 2005), de même que les membres du Conseil.

Un poste de Premi er ministre a été créé en mars 2003.

Avec l'accord du président, il désigne les membres de l'Auto rité exécutive ensuite soumise à un vote d'investiture par le conseil législatif.

Les compétences territoriales du Conseil s'étendent aux seules zon es A et B mais ne sauraient concerner les Israéliens de passage dans ces zones.

Déléguées par Isra ël, ces compétences comprennent la plupart des domaines civils, à l'exception de ce qui ressortit au statut fina l et qui reste à négocier (Jérusalem, colonies, frontières, réfugiés) et de toute autre matière e xpressément réservée (eau).

Le Conseil n'a, par ailleurs, aucune compétence en matière de défense, pas plus que de politique étrangère.

Seule l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) se voit habilité e à conduire des négociations et à signer des accords pour le compte du Conseil dans les seuls domaines économi ques, culturels et scientifiques, Mahmoud Abbas étant à la fois président de son Comité exé cutif et président de l'Autorité exécutive, tandis que les 132 membres du Conseil sont membres de droit du Conseil n ational palestinien (CNP).. »