LES HUISSIERS
Publié le 02/12/2021
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L'huissier de justice possède plusieurs fonctions dont certaines sont particulièrement ingrates et impopulaires : il exécute les décisions de justice et notamment les saisies de toutes natures et les expulsions.Outre ces fonctions d'exécution, l'huissier signifie aux parties les actes de procédure et les décisions de justice. Une signification est par conséquent une notification d'un acte faite par un huissier de justice, qui fait courir des délais, tels que les délais d'appel.Par ailleurs, l'huissier établi dans constats, tels que des états des lieux et dresse des procès verbaux.Contrairement aux honoraires de l'avocat, la rémunération de l'huissier est tarifée : Il perçoit des émoluments forfaitaires, des droits proportionnels (notamment en matière de recouvrement de créance) et des débours, correspondant au remboursement de ses frais. Il encaisse également des droits destinés au Trésor public.Remarque : Le choix d'un huissier se fait d'abord en fonction de sa compétence territoriale. Ces règles sont expliquées au titre consacré à la saisine du tribunal d'instance par assignation.
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