LES GROUPES D'INTERET : LES NOUVEAUX ACTEURS DU JEU DEMOCRATIQUE.

« LES GROUPES D’INTERET : LES NOUVEAUX ACTEURS DU JEU DEMOCRATIQUE. Selon une célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Autrement dit le pouvoir est détenu par le peuple, maiscela ne doit pas se limiter à la période électorale.

En effet, les citoyens doivent pouvoir exprimer leurs doléances en tout temps et pas seulement pendant la campagne électorale de leursélus, pour cela il existe des moyens, certains sont à la discrétion des autorités publiques, comme par exemple le référendum, mais pour ne pas dépendre de la volonté des autorités, lescitoyens vont s’exprimer par le truchement de groupes dont la fonction principale est de représenter leurs intérêts mais surtout de les imposer pour qu’ils soient pris en compte lors duprocessus décisionnel.

Il s’agit dans ce cas d’actes de lobbying. Un voile opaque entoure l’activité de lobbying.

L’opinion publique reste mitigée devant cette pratique, une certaine connotation péjorative la caractérise.

En effet, ces activités sontsouvent amalgamées avec la corruption, le patronage, le clientélisme.

On associe systématiquement le lobbying aux grosses firmes, aux multinationales qui font pression sur les autoritésdirigeantes, pour que celles-ci mettent en place des législations qui serviront leurs intérêts financiers propres.

Des dérives il en existe, certes, c’est pour cela que les gouvernementstentent d’encadrer les pratiques des ces groupes en élaborant des lois et règlements relatifs à leur constitution et leur fonctionnement.

Mais il faut préciser que des groupes d’intérêtexistent aussi dans le domaine des droits humains, de la protection de l’environnement, de la protection des consommateurs, etc. Nous démontrerons à travers notre analyse que l’intervention des groupes d’intérêt est devenue une étape systématique du processus décisionnel.

L’activité de ces groupes d’intérêt estencouragée par certains, « la tradition pluraliste américaine a nourri cette perspective »[1], nous insisterons dans cette partie sur le rôle d’expertise que jouent ces groupes, et décriée pard’autres, « la littérature qui s’oppose au pluralisme s’inspire plus ou moins directement de la science économique »[2] nous exposerons tour à tour les arguments des deux parties.

Ce quinous amènera à conclure à la nécessité d’un encadrement de la pratique par la mise en place d’une réglementation stricte en la matière. Mais avant toute analyse, il serait nécessaire de présenter brièvement les concepts se rattachant à la pratique du lobbying ainsi qu’un petit aperçu historique concernant la pratique auCanada. Du lobbying : des aspects sémantiques, théoriques et historiques Nous retrouvons la racine anglaise « lobby », qui désignait à l’époque les couloirs de la Chambre des Communes britannique, aujourd’hui ce terme désigne le groupe d’intérêt qui faitpression sur le dépositaire d’une charge publique pour influencer ses décisions.

Quant au lobbying c’est l’activité de faire pression sur les autorités publiques pour influencer le processusdécisionnel. Quant à la théorisation de la pratique elle est récente malgré le fait que l’activité des groupes d’intérêts est séculière.

Le premier a avoir théoriser le phénomène est Arthur Bentley audébut du 20e siècle, il en arrivera à la conclusion que c’est l’interaction des groupes d’intérêt dans une société qui détermine la législation de celle-ci. Concernant le volet historique, les groupes de pression ont été présent dans la politique canadienne depuis ses débuts, en effet les exploration de Cartier n’auront été possible que du faitde pressions faite sur la Couronne britannique pour financer ces expéditions. Les apports des groupes de pression. Premièrement ces groupes d’intérêt représentent les citoyens.

Ils sont là pour rappeler aux élus leurs engagements électoraux.

En effet, les citoyens se sont prononcés lors d’électionsd’après les programmes des candidats ainsi qu’en fonction de leurs promesses.

Les groupes d’intérêt deviennent donc un moyen par le truchement duquel les citoyens continuentd’influe sur la vie politique et cela en dehors des périodes électorales.

En effet, il serait complexe pour un petit groupement de citoyens de parvenir à s’entretenir avec un élu, s’ils ne sontpas constitués en groupe avec un organigramme Les groupes d’intérêt sont aussi présentés comme un palliatif aux insuffisances de la démocratie participative, en effet on avance les minces taux de participations aux élections.

On partdonc du principe que les résultats des élections ne reflètent pas la volonté générale, la volonté de la majorité.

Les citoyens se désintéressent du processus électoral, ils ne suivent plusles campagnes électorales, ne se déplacent plus pour voter. Autre argument en faveur des groupes d’intérêts, c’est l’expertise.

En effet, les élus ne peuvent maîtriser tous les domaines dans lesquels il existe une réglementation.

Les problèmessocioéconomiques et technologiques contemporains sont complexes, de ce fait les situations nécessitant une expertise deviennent de plus en plus nombreuses en matière de politiquepublique. Un projet de loi est élaboré, il passe par une commission parlementaire qui va étudier ses composantes, sa faisabilité, et tous les aspects financiers s’y rattachant.

A cette étape, lesgroupes d’intérêt interviennent premièrement pour apporter leur expérience ainsi que leur expertise, nécessaire car ces groupes interviennent sur le terrain, contrairement aux membresdes commissions parlementaires qui n’interviennent pas directement dans le domaine.

L’intervention de ces groupes d’expert permettra de mettre en place une politique efficace, « Deplus, les connaissances que certains groupes possèdent des milieux ciblés par les politiques publiques peuvent accroître l’efficacité de ces dernières »[3]. Il est nécessaire de souligner comme inconvénient du recours par les autorités publiques à l’expertise des groupes d’intérêt, est que cette dernière n’est pas impartiale ni neutre, elle serainfluencée par les convictions propres du groupe.

En effet, l’intervention d’un expert est sensée apporter un avis éclairant sur le problème pour faciliter aux autorités publiques la prise dedécision, concernant la meilleure solution à apporter à un problème de société.

Et comme c’est de l’intérêt général dont il est question, cette expertise se doit de ne laisser aucune place àla subjectivité, et doit s’inscrire dans une démarche objective stricte. On notera l’existence des think tanks, phénomène des plus courant aux Etats-Unis, ces institutions privées regroupant des experts dans différents domaines, sont pour la majoritéfinancés par des institutions privées[4].

Même si elles se prétendent indépendantes et non partisanes, il est évident que leurs travaux vont s’inscrire dans la ligne directrice que leurimposeront ceux qui les financent.

L’objectif de ces institutions est clair, une réflexion entreprise doit mener à des résultats, autrement dit à un projet de loi.

C’est à cette étape que lesjeux d’influence vont se mettre en place.

Les autorités publiques se réfèrent aux travaux de ces think tanks. En conclusion, l’Etat ne dispose plus du monopole de l’expertise, il se doit de recourir aux services d’experts privés : « Le nombre d’acteurs invités à participer à l’élaboration despolitiques publiques s’accroît »[5].

Ce rôle d’expertise peut aussi bien être inscrit dans la liste des effets négatifs de l’activité de lobbying pratiquée par les groupes d’intérêt, étant donnél’aspect partisan qui est sous-jacent à toute étude produite par ces groupes.

De ce fait l’intérêt général sera rarement le fondement de leurs travaux d’expertise. Les points négatifs se rattachant à l’activité des groupes d’intérêt Il serait intéressant de souligner le paradoxe apparent qui consiste dans le fait que des intérêts particuliers pèsent de manière significative sur des décisions qui sont sensés être prisesau nom de l’intérêt général.

En effet, les citoyens lors des différentes élections élisent des hommes et des femmes sur la base du programme que ceux-ci présentent et promettent derespecter.

Mais du fait de l’intervention des groupes d’intérêt ce sont des personnes non élues qui vont intervenir dans l’élaboration de la Loi, qui est l’expression de la volonté générale,voire en imposer les termes. Permettre les activités de lobbying risque de créer des inégalités car tous les groupes d’intérêt ne disposent pas de moyens matériels et humains égaux.

En effet, si l’on part du principequ’on permet l’intervention des groupes d’intérêt auprès des instances dirigeantes, un accès égal doit être assuré.

Il est évident que les firmes multinationales auront une plus grandeinfluence qu’une petite association de consommateur, c’est un combat à armes inégales.

Ces désavantages tiennent du fait que les faveurs obtenus de la part d’un fonctionnaire ou unélu, pour favoriser tel ou tel dossier, se monnayent.

Le groupe d’intérêt devra offrir une contre partie à ce dépositaire de l’autorité publique qui offre son aide.

Les petites associations s’entrouvent lésées, autrement dit la démocratie devient jeu d’argent, ce n’est plus la majorité qui est favorisée mais la minorité la plus offrante.

Il ne suffit plus d’atteindre les élus pour leurfaire part de ses doléances, il faut encore le convaincre de l’importance des ses doléances mais aucunement en usant d’un argumentaire construit et logique mais plus en augmentantles enchères.

Car dans ce système c’est une sorte de compétition qui va se mettre en place. Du fait que certains groupes seront favorisés voire qu’un seul, c’est à celui qui offrira la plus grosse contre partie qui l’emportera.

Seront aussi lésés les citoyens qui n’appartiennent àaucun groupe de pression, leurs intérêts n’entreront aucunement en compte lors de la prise de décision.

Dans ce schéma nous nous éloignement grandement des valeurs démocratique,la première étant le gouvernement du peuple, pour laisser place au gouvernement de l’argent. Un encadrement nécessaire étant donné l’importance du rôle des groupes d’intérêt. La réglementation en matière a été lente à se mettre en place.

En effet, il y a eu une pression de la part des groupes d’intérêt, pour éviter le plus longtemps tout encadrement car il est plisaisé d’évoluer dans une sphère non réglementée, la marge de manoeuvre de ces groupes est plus importante. Au niveau fédéral c’est en 1985 que la première loi en la matière est adoptée : Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.

Quant au niveau provincial (Québec) la réglementation a été plustardive, elle date de juin 2002.

C’est le ministre de la justice québécois qui est en charge du registre des lobbyistes. Alors qu’au niveau fédéral c’est le poste de commissaire au lobbying qui a été créé. C’est législations ont été mises en place dans le but d’une plus grande transparence des activités de lobbying.

En effet, des règles concernant la constitution d’un groupe de pressionmais aussi concernant leur fonctionnement ont été élaborées.

Les autorités publiques voyant que le phénomène des groupes d’intérêt prenait de l’ampleur se sont vues dans l’obligationd’introduire une réglementation, pour éviter les dérives souvent rattachées à ce domaine d’activité. L’intervention des groupes d’intérêt est une réalité incontestable, il est vain d’essayer de combattre ce phénomène, mais il est nécessaire d’encadrer ces pratiques par uneréglementation stricte quant à la formation de ces groupes mais aussi leur fonctionnement, par exemple leur financement, il serait nécessaire d’imposer des plafonds comme pour lespartis politiques en temps de campagne. Les élus puis les fonctionnaires doivent trouver un compromis entre les différents intérêts représentés par tous les groupes qui interviennent à tous les échelons du processus de décisionpolitique.

Il est vrai qu’une connotation péjorative reste attachée au lobbying, du fait du manque d’informations sur la pratique.

Des dérives, des scandales, il y en aura toujours, commepour ce qui est des partis politiques, ce n’est pas pour autant que l’existence des ces derniers est remise en question. Les groupes d’intérêt représentent un moyen de plus pour les citoyens de participer à la vie politique, si leur élus ne respectent pas leurs engagements, si le pouvoir en place ne fait pasappel à l’avis citoyen par le truchement de référendums et des consultations, les citoyens peuvent recourir aux groupes d’intérêt qui sauront sensibiliser les titulaires de charges publiquesà leurs préoccupations. BIBLIOGRAPHIE Auger, Jacques et Thomas Duperré.

2002.

« Transparence et contrôle du lobbying ».

Télescope 9 (novembre) : 24-26 Barasko, Maryann et Brian F.

Schnaffer.

1998.

“Exit, Voice and Group Gouvernance”.

American Politics Research 36 (no 2): 186-209. »