les fonctions de la constitution

« • Dissertation : « Les fonctions de la constitution » En France comme ailleurs, la constitution est un point essentiel du droit.

En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses.

Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l’action d'établir.

En effet, les Etats Unis ont été les premiers à établir une grande constitution écrite.

Auparavant, la monarchie était presque entièrement régie par le droit coutumier.

Par la suite en France, c’est à la suite de la révolution en 1789, que la première constitution fut rédigée dans le but d’établir une nouvelle organisation politique notamment.

Puis dans un 2ème sens désigne l'acte juridique suprême d'un état qui se trouve tout en haut de la hiérarchie des normes.

Elle peut être écrite ou non mais, l'ensemble des règles d'un état doivent lui être conforme.

Elle garantit certains droits, et comme nous le verrons certaines règles.

Ainsi une fonction se traduit par l’activité déterminée dévolue à un élément.

Donc ici, quels sont Les activités de la constitution et que fait-elle? Il serait important de rappeler alors ce que contient une constitution (A) pour en venir aux limites par la suite (B). I- Le contenant de la constitution Une constitution premièrement vise à déterminer l’organisation politique (A) ainsi qu’affirmer la protection des droits fondamentaux (B) A.

Une fonction d’organisation politique...

On trouve tout d'abord les règles qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des pouvoirs publics et les conditions d'exercice du pouvoir.

En effet, une constitution apporte généralement des changements notables et novateurs.

C’est donc ce que l’on a nommé une constitution normative.

Concrètement la constitution prévoit ainsi l'organisation politique du pays.

Elle précise aussi qu'elle est le rôle et les missions de chacun des organes d'un état.

Par exemple c'est la constitution qui précise que la France est une république laïque indivisible, qu'elle est dirigée par un président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

C’est aussi la constitution qui indique que la loi est adoptée par le parlement selon telle procédure, la constitution informe de quoi est composé le parlement en l'occurrence de l'assemblée nationale et du sénat, elle précise par exemple comment sont élus les députés et les sénateurs, elle parle également des pouvoirs du parlement, du premier ministre etc.

En bref la constitution fixe les règles d'organisation du pouvoir dans un état.

C’est donc le premier type de règle que l'on peut trouver dans une constitution.

Par ailleurs, plus rarement, une constitution peut aussi se contenter de reconnaitre et décrire le system déjà établie, c’est une constitution descriptive. B.

Et de protection des droits fondamentaux.

Ensuite le deuxième type de règles que l'on trouve dans une constitution ce sont les règles relatives à la protection des droits fondamentaux des individus.

Par exemple, l’article premier de la constitution consacre le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ainsi que le principe de laïcité qui impose notamment le respect de toutes les croyances.

Aussi l’article 66 de la constitution garantit la liberté individuelle qui interdit les détentions arbitraires.

Le préambule de la constitution, principalement, assure la protection constitutionnelle d'un grand nombre de droits et libertés fondamentaux.

Le préambule vise trois aspects: la Déclaration des droits de l'homme et des droits civils de. »