Les étudiants devront résoudre les deux cas pratiques suivants:

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« 1. Bien décidés à mettre un terme au développement anarchique des organismes génétiquement modifiés (OGM), Joseph Vobé et trois de ses amis agriculteurs ont pénétré par effraction dans une serre de confinement appartenant à une société privée de recherches en agronomie où ils ont détruit plusieurs milliers de plants de riz génétiquement modifiés qui y étaient cultivés à des fins expérimentales. A la suite de ces faits, les intéressés viennent d'être cités à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de destruction ou dégradation du bien d'autrui en réunion, commis dans un entrepôt après effraction (sur le fondement des articles 322-1, 322-3, 1° et 5° du Code pénal). Pour leur défense, les prévenus envisagent d'invoquer l'état de nécessité en faisant valoir que leurs agissements étaient justifiés par le risque pour la santé et l'environnement que présentent les OGM ainsi que par la nécessité d'alerter sur ce point l'opinion publique. Subsidiairement, les prévenus avancent l'idée selon laquelle l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale) comprendrait le droit pour toute personne à vivre dans un environnement sain, ce qui permettrait d'apporter des restrictions au droit de propriété. Qu'en pensez-vous ? 2. Augustin, le cousin de Joseph Vobé, ne décolère pas. Conseiller municipal d'une petite commune rurale de l'Aveyron et porte-parole de la Confédération paysanne, Augustin est farouchement opposé à l'installation d'un restaurant Mc Donald's sur le territoire de sa commune. Depuis plusieurs mois, Augustin organise des défilés antimondialisation et récolte des centaines de signatures en réponse à sa pétition s'opposant à l'implantation de cette chaîne américaine de restauration rapide. Toutefois, à la veille de l'inauguration officielle du Mc Donald's, Augustin est convaincu qu'il faut changer de stratégie et que la désobéissance civile doit désormais laisser place aux actions ...»