LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

« Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour remplir une mission d'intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité dont il dépend (État, région, département ou commune).

On distingue, selon la nature de leur activité, les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC).

On distingue également les établissements publics nationaux, rattachés à l'État, et les établissements publics locaux rattachés à une commune ( caisses des écoles, centres communaux d'action sociale, OPHLM), un département (service départemental d'incendie et de secours), ou une région, sans oublier les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ils remplissent tous une mission de nature économique ou sociale.

Leurs domaines d'intervention, à l'échelon national, sont variés : la santé (Agence française du sang), l'enseignement (universités, lycées), la culture (certains musées, comme Le Louvre), l'économie (Caisse des dépôts et consi­ gnations, SNCF).

Les établissements publics sont soumis à trois principes : - l'autonomie : dotée de la personnalité morale, ils disposent d'un budget propre (subventions de l'État ou des collectivités, redevances des usagers, emprunts, etc.); - le rattachement à un niveau de l'administration (État, région, département ou commune), pour compenser leur autonomie ; - la spécialité : leurs compétences, limitées, sont clairement énumérées.; LES ETABLISSEMENTS PUBLICS [ ___ ] 0 0. »