Les dispositifs d'insertion
Publié le 23/08/2021
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Les dispositifs d'insertion
► M
is en p lace p ar les po uvoirs p ublic s, ils on t pour
o
bjectif de lutter contre l e chômage, particulièrement
d
es j eunes, et d 'améliorer leur q ualification.
Ne peut-on
parler c
epe ndant d e « sous-contrats d e tr ava il» ? On
peut distinguer des contrats qui relèvent de la formation par
alternance et d'autres qui facilitent l'accès à l'emploi pour les
jeunes.
1.
Les contrats liés à la formation par alternance
Contrat d'apprentissage Contrat
de professionnalisation
Jeunes de 16 ans
Jeunes de 16 ans
Public visé à
moins de 26 ans.
à moins de 26 ans sortis
du système éducatif
ou chômeurs de plus
de 26 ans.
Employeur Entreprise.
Entreprise.
COD écrit de I an à 3 ans COD
écrit de 6 mois
pour préparer un diplôme à
12 mois.
Possibilité
Forme et durée
professionnel ou de
24 mois si accord
du contrat
technologique.
du CAP de
branche.
au diplôme d'ingénieur.
Durée 400
heures par an en CFA.
15
% à 25 % de la durée
de la formation du
contrat.
150
heures
obligatoire minimum.
En fonction de l'âge et de En
fonction de l'âge
Rémunération l'ancienneté, 25 % à 78 % et
de la qualification 55 %
du SMIC.
à
80 % du SMIC.
Protection Pas de résiliation Statut
de salarié
de l'employé
unilatérale après 2 mois.
avec
les mêmes droits.
en formation
Prime de 1 525 à 1 830 € Exonération
de charges
Avantages pour
par an.
exonération de patronales.
l'employeur charges patronales.
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