Les différentes élections en France
Publié le 31/03/2024
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Les différentes élections en France
En France, comme dans de nombreux pays dans le monde, les élections sont essentielles pour le
fonctionnement de la démocratie, la représentation des citoyens, la prise de décisions politiques et la
responsabilité des gouvernants.
Nous allons voir les différentes élections auxquelles peuvent
participer les citoyens français, de l’échelle locale à l’échelle régionale et les spécifications de
chacune.
Les élections municipales
Finalité des élections: Sont élus le maire et les conseillers municipaux.
Le maire est chargé de
l'exécution des décisions du conseil municipal constitué des conseillers muncipaux.
Il agit sous
contrôle de ce dernier.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats,
prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Durée du mandat : 6 ans
Nombre d’élu : A La Réole : Actuellement 1 maire, 8 adjoints au maire, 3 conseillers délégués et 15
conseillers muncipaux
Prochaine échéance : 2026
Mode de scrutin : Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct dans
le cadre de la commune.
Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur
l'ensemble du territoire.
Il diffère selon la population des communes considérées.
Il y a lieu, à cet
égard, de distinguer les communes de moins de 1 000 habitants, les communes de 1 000 habitants et
plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques.
Pour les communes de moins de 1000 habitants : Scrutin majoritaire.
Les candidats se présentent
par candidatures isolées ou groupées.
Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés.
Pour les communes de 1000 habitants et plus : Le mode de scrutin applicable est le scrutin de
liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans
modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote.
Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon : Les règles sont les mêmes que pour les
communes de 1 000 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur.
A Paris et à Lyon, chaque
arrondissement forme un secteur.
A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun.
L'élection du maire et des adjoints :Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des
suffrages exprimés au deux premiers tours.
Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la
majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au
maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.
Indemnité des élus : L’indemnité du maire va de 1 041,90 euros brut à 7 865,38 brut en fonction de
la commune.
Dans une ville de la taille de La Réole, un maire touche en moyenne une indemnité
mensuelle de 2 247,25 euros brut.
Le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste comme
La Réole(moins de 100 000 habitants).
Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui
est tout de même versée.
Les élections communautaires
Finalité des éléctions: Sont élus les conseillers communautaires.
Le Conseil communautaire est
l'organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la
limite des missions qui lui ont été transférées.
Durée du mandat : 6 ans
Nombre d’élu : A La Réole, il y a actuellement 19 conseillers communautaires.
Prochaine échéance : 2026
Mode de scrutin : Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers
municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Dans ces communes, l’élection
s’effectue par fléchage au scrutin de liste: figurent sur un même bulletin de vote les candidats au
conseil municipal et au conseil communautaire.Les candidats à l’élection au conseil communautaire
doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal.
Les mêmes suffrages sont
utilisés pour répartir les sièges de conseillers municipaux et les sièges de conseillers
communautaires.
Indemnité de l’élu : Le conseiller communautaire touche en moyenne une indemnité mensuelle de
494,17 euros.
Les élections départementales
Finalité des élections: Sonr élus les conseillers départementaux.
Le Conseil départemental a
plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes.
La plus importante est historiquement celle
qui concerne les solidarités.
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file"
en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Durée du mandat : 6 ans
Nombre d’élu : En Gironde, 66 Conseillers départementaux sont élus pour siéger au Conseil
départemental, une assemblée paritaire.
Ils sont élus par binôme sur les 33 cantons de la Gironde
(33 femmes et 33 hommes).
Prochaine échéance : Mars 2028
Mode de scrutin : Le scrutin est binominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu au premier tour, il
est nécessaire qu’un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme,
recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.
A défaut, il est
procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu.
Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 %
des électeurs inscrits pour être candidat au second tour.
Si aucun des binômes de candidats n'atteint
ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier
tour peuvent rester en lice pour le second.
Indemnité de l’élu : Le salaire d’un conseiller départermental va de 1 555,76€ brut pour les
départements de moins de 250 000 habitants à 2 722,58€ brut pour les départements de plus d’1,25
million d’habitants.En gironde, département de plus de 1,6 millions d’habitants un conseiller
départermental touche donc une indemnité mensuelle de 2 722,58 euros brut en moyenne.
Les élections régionales
Finalités des élections: Sont élus les conseillers régionaux, ils ont comme compétences de
promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le
soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à
la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et d'aménagement du territoire.
Durée du mandat : 6 ans
Nombre d’élu : On compte1758 conseillers régionaux en France.
Il y a actuellement 183 élus du
Conseil régional en Nouvelle-Aquitaine.
Prochaine échéance : Mars 2028
Mode de scrutin : La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage
universel direct, dans le cadre des départements.
Le scrutin est un scrutin de liste à deux tours,
combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.Toutefois, compte
tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime
majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui
est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le
scrutin municipal mais au quart.Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés
peuvent se maintenir au second tour.
Indemnité des élus: Le/la président(e) du conseil régional touche une indemnité mensuelle de
5512,12€ brut.
Les vice-président(e)s, eux touchent 3725,43€ bruts par mois, les conseiller(e)s
régionaux/ales membres de la commission permanentes (CP) touchent 2927,12€ brut et les
conseiller(e)s régionaux/ales ont droit à 2661,02 € brut par mois.
L'élection présidentielle
Finaliés de l’élection : Le Président de la République est élu lors des élections présidentielles.
Il est
le représentant de l’autorité de l’Etat.
A ce titre, ses principaux rôles seront de veiller au respect de
la Constitution, d’assurer la continuité de l’Etat et de permettre le fonctionnement normal des
pouvoirs publics.
Il a également de nombreux pouvoirs, en particulier dans sa relation avec le
gouvernement.
Il est notamment chargé de nommer le Premier ministre et de mettre un terme aux
fonctions politiques de celui-ci lorsqu’il présente la démission du Gouvernement.
Il nomme et
révoque également les autres ministres, sur proposition du Premier ministre.
Et du....
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