Les Contrats

« Les Contrats I.

Les contrats: Définition & diversité Le contrat est une convention par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autre à donné/ à faire quelque chose.

C'est un acte juridique par excellence.

Il existe une très grande variété de contrat: contrat synallagmatique: Se dit d'un contrat dans lequel les parties s'obligent les unes envers les autres et où la prestation de l'une est la cause de la contre-prestation de l'autre. contrat de gré à gré: Un contrat de gré à gré est un contrat conclu après discussion par les parties, sur un pied d'égalité des modalités et de son contenu.

Contrat d'adhésion: Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties occupe une position de force et impose à l'autre ses conditions.

Contrat à exécution instantanée: Un contrat instantané est un contrat qui s'exécute en une seule fois.

Les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s'échelonnent pas dans le temps à l'opposé des contrats à exécution successive.. »