Les conséquences de la grève et le règlement des conflits

« 1 / 2 • Les conséquences de la 9rè,e et le r è9lemen t des conflits ► Comment sortir d 'un conflit sans trop d'e ffets n égatifs à long t erme su r les pe rfor mances d e l'entreprise e t le c limat soci al? 1. Les conséquences de la grève A.

Les conséquences pour l'entreprise C'est une désorganisation mais pas un cas de force majeure qui la libère de ses obligations vis-à-vis des tiers.

L'employeur ne peut recourir aux CDD ou à l'intérim pour rem­ placer les grévistes.

B.

Les conséquences pour les salariés non grévistes Aucune sauf lock-out licite (possibilité de suspension du contrat de travail sans paiement des salaires).

C.

Les conséquences pour les salariés et les grévistes • Le contrat de travail est suspendu si la grève est licite : pas de travail donc, en principe, pas de rémunération. • La rupture du contrat (licenciement) est possible pour faute lourde si la grève est illicite. En cas de préjudice important causé à l'entreprise, les salariés res­ ponsables ou leur syndicat peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts. Il.

Le règlement des conflits Les syndicats et la direction négocient les revendications mais aussi les conditions de sortie de grève (paiement des jours de salaire perdus ou rattrapage des heures).

À défaut d'accord, il existe des procédures légales de règlement des conflits. 2 / 2. »