LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INTRODUCTION
Publié le 13/06/2020
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« Les 1 880 conseillers régionaux et les 2 000 conseillers départementaux (un par canton1) sont élus lors des élections régionales et des élections désormais « départementales » : ils élisent ensuite leur président. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoyait que 3 496 conseillers territoriaux, élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, lors des élections territoriales, dans 3 496 cantons « élargis », c'est-à-dire redécoupés, devaient les remplacer à partir de mars 2014, et siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. Suite aux élections présidentielles et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur cette réforme, et l'élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 « relative à l'élection des .. .»
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Il existe, en France, trois collectivités terri toriales :
-le conseil régional admin istre la région ;
-le conseil départemental adm ini stre le département, il remplace le
conseil général ;
-le conseil municipal adm ini stre la commune.
Les collectivités terri toriales sont des admini strati ons déce ntrali sées.
Chaque collectivité terri toriale est dirigée par une asse mbl ée déli béran te
élue: quand une assemblée délibéran te élue prend des décisions, on dit
qu'elle vote des délibérations.
Son élect ion lui donne sa légi timi té : ses déci sions sont légales, elles doiven t
être respectées, pu isque ses membres ont été élus par les électeurs..
Les collectivités territoriales détiennent des compétences propres, qui leur
sont attr ibu ées par la loi.
Leur autonom ie ad mini strative leur permet de dis
poser de leur propre personnel et de leur propre budget.
REMA RQUE DU FOI\M ATEU I\ :
l'.express ion « collect ivité locale» a disparu de l'art icle 34 de la Const itut ion
lors de la rév ision const itut ionnelle du 28 mars 2003: elle a été remplacée par
« collect ivité territor iale ».
D Présentation
s Les 1 880 con seillers régio nau x et les 2 000 con seillers dép art ementa ux
(un par canton 1) sont élus lors des élect ions régionales et des élections désor
mais « dépar tementales >> : ils élisent ensu ite leur prés ident.
La loi n° 2010-
1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivi tés terri toriales prévoya it
que 3 496 conseillers terri toriaux, élus au scrutin uninominal majoritaire à
deux tours, lors des élect ions territoriales, dans 3 496 can tons « élarg is >>,
c'es t-à- dire redécoupés, devaient les remplacer à partir de mars 2014, et siéger
à la fois au conseil général et au conseil régional Su ite aux élections prés iden
tielles et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de reve
nir sur cet te réforme, et l'élection des conseillers territoriaux a été
abandonnée par la loin° 2013-403 du 17 mai 2013 « relative à l'élection des.
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