LES AVOCATS

« LES AVOCATS L'avocat conseille, assiste et représente son client.

Cette fonction de représentation est obligatoire devantcertaines juridictions et notamment devant le tribunal de grande instance où le justiciable ne peut se défendre seul. Certains avocats sont généralistes, d'autres sont spécialisés dans certaines matières. Le métier d'avocat est une profession libérale.

Les avocats fixant leurs honoraires librement, le justiciable ne doitpas hésiter à poser le problème avant d'engager la procédure.

Le montant total des frais et honoraires ainsi que lesmodalités de paiement peuvent faire l'objet d'une convention à laquelle l'avocat ne pourra déroger que dans des casbiens particuliers et notamment si son action inhabituelle permet d'obtenir un résultat exceptionnel, ainsi que l'aindiqué la Cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 29 mai 1996. Tout justiciable peut changer d'avocat à n'importe quel moment de la procédure.

Il va de soit que cette démarchene se justifie que lorsqu'un désaccord important apparaît sur le fond du dossier ou si le client n'a plus confiance enson conseil.

Ce changement augmente en général le coût global du procès. Il est d'usage que le nouvel avocat écrive à son confrère afin de lui demander l'autorisation de lui succéder.

Lorsquele premier avocat estime qu'il lui est dû des honoraires, il ne manque généralement pas de le faire savoir à sonconfrère.

Au nom de la confraternité, le nouvel avocat peut alors refuser de prendre le dossier. Par contre, l'article 157 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 indique qu'un avocat n'est pas autorisé à refuserde restituer les documents que son client lui a confiés, quand bien même ce dernier n'aurait pas payé ses honoraires Le tribunal de grande instance de Libourne avait rendu le 13 juin 1991 un jugement sans équivoque où il précisaitque la rétention de dossier n'était pas de la compétence du Bâtonnier de l'Ordre des avocats mais du tribunal degrande instance qui serait saisi par le client.

Seul le litige relatif aux honoraires est du ressort du Bâtonnier.

Cejugement fait référence aux articles de l'ancien décret régissant la profession d'avocat, mais le nouveau texte n'apas modifié la législation sur ce point. Remarque : Les avocats près la Cour d'appel ne peuvent représenter un justiciable devant la Cour de Cassation et leConseil d'État, qui sont plus hautes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

Cette faculté estréservée aux seuls avocats près la Cour de Cassation et le Conseil d'État.. »