LES ATTRIBUTS LIÉS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET D'ADJOINT

« LES ATTlll'BUTS LliÉS AUX FO'NCTIONS DE MAIRE ET D'ADJO:INT Les maires et leurs adjoints disposent d'attributs, qu'ils peuvent porter lorsqu' ils exercent leurs fonctions : un costume, une écharpe et une carte d' identité professionnelle.

(1 Un costume Le maire et ses adjoints ont le droit de porter les costumes de maire et d'adjoint prévus par le décret du 1er mars 1852 : il s'agit d'un« habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d'or» (d'un habit bleu, aux« coins brodés au collet, parement, taille et baguette » pour les adjoints).

fi Une écharpe tricolore L'habit est tombé en désuétude : le maire et ses adjoints se contentent en général de porter « dans les cérémonies publiques, et toutes les fois que l'exer­ cice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité [ ...

], l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or » (le maire) ou « avec glands à franges d'argent » (les adjoints) prévue par l'article D.

2122-4 du CGCT et le décret du 1e r mars 1857.

Les adjoints ne peuvent porter l'écharpe que dans l'exercice de leurs fonc­ tions d'officier de l'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu' ils remplacent ou représentent le maire.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire, ou lorsqu' ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.

L'écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche : en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut, en écharpe, le bleu est près du col (c'est le contraire pour les parlementaires).

D Une carte d'identité tricolore Le maire et ses adjoints peuvent obtenir une carte d'identité tricolore déli­ vrée par le préfet pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment. »