Les associations / 175libre d e ses décisions (ne pas être sous tutelle,curatelle o u e n liquidation de biens).
Publié le 22/05/2020
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«
Les associations / 175
libre de ses décisions (ne pas être sous tutelle,
curatelle
ou en liquidation de biens).
Les mineurs peuvent adhérer
à une association
avec l'autorisation parentale.
Ils peuvent même
faire partie
du conseil d'administration mais sans,
pour autant, être président ou trésorier, fonctions
qui sont nécessairement réservées
à des membres
majeurs.
Une personne morale (société, service public ...
)
peut adhérer
par l'entremise de ses représentants
légaux, lorsque son activité rentre dans les buts
poursuivis
par l'association.
Le sociétaire peut
se retirer du groupement à
tout moment à condition d'être à jour de toutes
ses cotisations, y compris celle de l'année en
cours.
Il peut être radié
ou exclu par décision du con
seil d'administration pour motifs graves, mais
avec recours
pour lui à l'assemblée générale ou
au magistrat qui a le pouvoir d'apprécier le bien
fondé de la décision attaquée.
Enfin, il peut être
prudent de prévoir la radiation automatique de
toute personne ayant été condamnée
pour tout
fait contraire à l'honneur, la probité ou les bon
nes mœurs.
2° Le conseil d'administration est nommé pour
un certain temps (deux, trois
ou six ans); les mem
bres sont renouvelables, en fonction de leur nom
bre par moitié, tiers ...
En cas de vacance entre
deux assemblées générales,
il est pourvu au rem
placement par cooptation, ratifiée par la plus pro
chaine assemblée.
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles;
seuls
les frais et dépenses dus à l'exercice du man
dat sont remboursables..
»
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