Les animaux et le droit

« Les animaux sont considérés juridiquement comme des « biens meubles » ou « immeubles par destination », depuis 1804 sous le régime de Napoléon avec l’article 528 du code éponyme qui dit que « les animaux sont des meubles par natures ». C’est en 1850 qu’est décrété la première loi de protection pénale envers les animaux, celle-ci ne concerne que les animaux domestiques.

Le député et Général Jacques Delmas de Grammont, fait voter une loi qui établit : "seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques".

En 1959, le décret Michelet abroge la loi Grammont et élargit les sanctions pour maltraitance au domaine privé.

En 1963 la cruauté envers les animaux devient un délit, une loi qui ne concerne une nouvelle fois que les animaux domestiques. La présence de sensibilité chez les animaux est reconnue d’abord par le Code Rural à partir de 1967 avec l 'article L214-1 qui établit que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce." Cette déclaration va inspirer le Code Civile qui va faire de même en 2015, avec l’article 515-14 qui établit que tout animal est un « être vivant doué de sensibilité » .

Le 15 octobre 1978, la Déclaration universelle des droits de l’animal, corédigée par la LFDA, a été proclamée solennellement à Paris, à la Maison de l’Unesco.

En 2018 on assiste, pour la première fois à la création d’un code juridique de l’animal en France, créer par des experts en droits animaliers associé à la fondation 30 millions d’amis, ce code réunis touts les textes sur le droit des animaux, éparpillés dans le Code Civile, Pénal, Rural, et dans celui de la pêche maritime. Grâce à ces modernisations au fil des années, l’animal bénéficie de droits, qu’il soit sauvage, domestiqué, ou en élevage.

En effet il est aujourd’hui interdit de maltraiter, tuer, ou empailler n’importe quel animal. Il est écrit par exemple dans la Déclaration universelle des droits de l’animal que « toute vie animale a droit au respect », ou que « un animal mort doit être traité avec décence ».

Il est aussi interdit de priver un animal sauvage de sa liberté sur une trop longue période, car « il a le droit de vivre libre dans son milieu naturel et de s’y reproduire ».

Cependant ses droits sont loin de dépassés ceux attribués aux biens meubles.

En effet, bien qu’en 2015 on reconnait la présence de sensibilité chez les animaux, il est aussi maintenu que ; « sous réserve. »