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l'entité comptable

Publié le 12/05/2024

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« L’entité comptable David Doriol Professeur Cnam, Diplômé d’expertise comptable et de commissariat aux comptes La création de l’entité comptable Avant de définir et traiter de la comptabilité, il est impératif d’en préciser le support : « L’entité comptable » Définir l’entité comptable c’est répondre à la question : la comptabilité pour qui ? 2 David DORIOL - La création de l'entité comptable. La création de l’entité comptable Une « entité comptable » est clairement établie : - Lorsque se dégage une activité économique, - Nécessitant des moyens économiques, - Et lorsque ces moyens économiques sont totalement séparés du patrimoine et des transactions personnels de ses propriétaires. 3 David Lacomptabilité création de l'entité comptable. DavidDORIOL Doriol –-La pour tous La création de l’entité comptable Les entités comptables regroupent : - Les entreprises, Les sociétés, Les associations, Les syndicats …. 4 David Lacomptabilité création de l'entité comptable. DavidDORIOL Doriol –-La pour tous La nature des entités comptables Entreprise individuelle (cas particulier) Opter pour ce format d’entité revient à confondre le patrimoine personnel et son patrimoine professionnel • L’avantage de cette forme d’entité est la simplicité, • L’inconvénient de cette forme juridique est la Responsabilité illimitée (Indéfiniment et solidairement responsable, sur son patrimoine personnel, des dettes de l’entreprise). 53 David DORIOL - La création de l'entité comptable. La nature des entités comptables Sociétés Créer une société, contrairement à l’entreprise individuelle, revient à donner naissance à un être à part entière. Cette enveloppe juridique confère à la société le statut de «personne morale» avec : - Une date de naissance fixée à son inscription au R. C.

S., - Un état Civil désigné à travers ses statuts, - Un numéro d’immatriculation le « SIRET » validé à son inscription au R.

C.

S. 63 David DORIOL - La création.... »

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