Légitimité du droit et désobéissance civile

« LEGITIMITE DU DROIT E T DESOBEISSANCE CIVI LE 1.

Désobéissance civile et objection de conscience Dans l’optique fondationnelle contemporaine (Rawls, Habermas, Dworkin,…), celui qui pratique la désobéissance civile, par exemple s’il s’oppose à l’expulsion des mal -logés, s’il bloque un train de déchets nucléaires, etc.

accomplit ses actes pour obtenir d’une majorité de ses concitoyens un changement de la loi. En ce sens, il enfr eint une loi particulière mais ne remet pas en cause le système dans son ensemble, qu’il veut même, ou prétend vouloir, améliorer.

Cela suppose qu’indépendamment de l’acte, celui qui pratique la désobéissance civile argumente pour convaincre. Il faut donc distinguer ce type de militant de l’objecteur de conscience .

Ce terme est en général utilisé à propos de ceux qui refusent d’effectuer leur service militaire, quand celui -ci est obligatoire, mais il peut être généralisé : celui qui refuse une transfusion sanguine au nom d’un interdit religieux pratique l’objection de consci ence, c’est -à-dire qu’il s’oppose en ce qui le concerne à l’application de la loi pour une raison morale ou de conscience personnelle. C’est la différence avec la désobéissance civile : l’objecteur ne veut pas nécessairement changer la loi, il ne milite pas forcément pour que tous refusent de faire leur service militaire, ou refusent les transfusions, mais il veut se soustraire aux conséquences de la loi pour lui - même et ses proches (alors que dans la désobéissance civile, celui qui, par exemple, bloque l’exp ulsion des mal -logés n’est pas forcément lui -même un mal logé). En effet, l ’objecteur fait appel à des motifs ou croyances personnels qu ’il ne souhaite pas forcément voir se généraliser dans la société. Il s ’appuie sur des convictions religieuses ou philosophiques, dont il considère parfois qu ’ils ne sont acce ssibles qu ’à une minorité même si la majorité doit leur reconnaître une sincérité qui mérite qu ’on lui épargne d ’obéir comme les autres.

Il ne veut pas changer la loi mais sur certains points vivre en marge de la loi. La désobéissance civile et l’objection de conscience doivent aussi se différencier de la militance des révolutionnaires, qui veulent détruire l’ordre juridique présent dans son ensemble (pas s eulement le modifier sur quelques points ou s’en exempter), une attitude qui, si le système est démocratique, ne peut cependant être argumentée. 2.

Différence des moyens employés La désobéissance civile et l’objection de conscience se différencient dans leur mod e respectif de pratique de la non -violence, ou de résistance passive. Le militant de la désobéissance civile veut en général agir publiquement, parce que son objectif est, à travers une action illégale, de faire évoluer l’opinion de manière à faire changer la loi ou son application.

Il veut ouvrir un débat, attirer l’attention sur une imperfection du système juridique et en ce sens il est réformateur. De même, le militant de la désobéissance civile ne cherche pas à échapper aux conséquences légales de son action (il peut accepter d’aller en prison, sans fuir dans la clandestinité). Enfin, le militant de la désobéissance civile n’agit pas de manière violente contre les personnes : il bloque des routes, des passages à niveaux, s’accroche à des arbres, etc.

S’il peu t éventuellement s’attaquer à des biens, c’est de manière symbolique : il démontera un Mac Donald, mais ne s’attaquera pas à tous les Mac Donald. La non -violence du militant de la désobéissance civile est censée témoigner de son respect global de l’ordre juridique et de sa volonté d’ouvrir un espace de communication, ec qui impliquele respect d’autrui que la violence nie. L’objecteur de conscience ne cherchant pas à modifier la loi (par exemple à interdirele service militaire et la guerre), n’a pas besoin d’ une prise de conscience collective pour généraliser son attitude, mais désirant obtenir une exception à la loi, il revendique au moins sa liberté de vivre selon sa conscience.

Son combat est parfois public, mais l’objecteur de conscience pourra aussi se ca cher ou changer d’identité pour échapper à la loi. L’objecteur de conscience n’utilise pas non plus la violence parce qu’il considère que sa revendication s’appuie sur les droits d’une conscience libre, qui garde sa liberté même en prison (où les objecteur s de conscience contre le service militaire sont parfois jetés). Le révolutionnaire ne reconnaît pas l’opinion publique de la société démocratique comme un juge objectif, apte à comprendre ses revendications.

Pour lui, le peuple est trompé, abruti ou corro mpu (les trois aussi).

Doncl’action de persuasion est insuffisante. La lutte violente (guérilla, émeutes, terrorisme, …) et la clandestinité sont au contraire légitimes,et nécessaires, si elles sont efficaces. Le militant de la désobéissance civile ou l’ob jecteur de conscience peuvent accepter de subir les conséquences. »