Le statut juridique du fœtus

« Selon l’article 16 du code civil français : > Il en ressort de cette disposition que la personnalité juridique commence à la naissance. Cependant, certaines atténuations à ce principe viennent à considérer l’enfant simplement conçu comme un sujet de Droit. Ce qui nous emmène à nous interroger sur le statut juridique de l’enfant à naître. Quelle est donc le statut juridique de l’embryon et du phoetus ? Répondre à cette question nous emmènera à statuer sur le principe de l’infans conceptus (Il) après avoir bien entendu pris le soin de présenter le principe entourant l’acquisition de la personnalité juridique (I). I – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Nous allons ici brièvement présenté le principe (A) et ses inconvénients (B) A – LE PRINCIPE La naissance est la condition qui permet à l’enfant d’avoir la personnalité juridique, et d’être titulaire de droit.

Elle est ainsi le point de départ de la personnalité juridique, de la participation de l’enfant à la vie juridique.

Selon ce principe, ce n’est que lorsqu’il est sorti du ventre de sa mère que l’enfant peut acquérir un droit à savoir : hériter d’un bien en cas de décès de son père ou sa mère ; recevoir un bien, par exemple une maison, par donation…etc. Ainsi, l’enfant qui n’est pas encore né n’a pas la personnalité juridique ; il n’est donc pas apte à être titulaire d’un droit, en particulier le droit de succéder. Ce principe à manifestement des inconvénients B – LES INCONVÉNIENTS À CE PRINCIPE. »