Le SFSS est-il bismarckien ?

« DISSERTATION GROUPE A Le SFSS est-il bismarckien ?  Introduction - Définition de la sécurité sociale : horizon/organisation - Idée de système de sécurité sociale : sens : ensemble composé d’éléments coordonnés, articulés de façon cohérente - Différentes conceptions de la sécurité sociale : modèles de référence, Bismarck et Beveridge - Explication de la sémantique : justification du terme « modèle » - Grandes lignes des systèmes bismarckien et beveridgien, rapide historique - Capacité d’inspiration de ces modèles : illustration avec des systèmes étrangers, diversité des modèles - Impact du modèle bismarckien en France : les premières assurances sociales - Réponse oui mais car système français est mixte malgré l’importante influence bismarckienne qui le caractérise - IG: bien que le système français de sécurité sociale soit fortement marqué par l’influence bismarckienne, il s’en est partiellement émancipé pour réaliser l’objectif d’universalité affirmé lors de l’installation de la sécurité sociale en France (Ord.

4 oct.

1945) et pour faire face aux difficultés financières auxquelles il est confronté. I. Un système de sécurité sociale fortement marqué par l’influence bismarckienne A.

La préférence donnée à la référence professionnelle pour l’ouverture des droits à prestation 1/ La référence à l’activité professionnelle pour l’identification des sujets des droits à prestation - Le mode privilégié d’attribution des droits propres : le fondement professionnel, illustration à travers l’organisation en régimes professionnels 1 - La voie secondaire d’accès aux droits sociaux : la reconnaissance de droits dérivés 2/ La référence à l’activité professionnelle pour la détermination des risques ouvrant droit à prestation - La conception du risque de sécurité sociale : perte de la capacité de travail ou de gain - La conception de la fonction de la prestation de sécurité sociale : revenu de remplacement B.

La préférence donnée à la cotisation pour le financement de la sécurité sociale 1/ La base de la cotisation : le revenu du travail - notion de revenu du travail - extensions de revenu du travail 2/ Les modalités de la cotisation - des cotisations en général partagées : salariés/employeur - des cotisations reposant parfois exclusivement sur un seul contributeur : AT/MP, prestations familiales, travailleurs indépendants Autre possibilité : A/ Des champs d’application marqués par la référence professionnelle 1/ Champ d’application personnel 2/ Pour le champ d’application matériel B/ Une organisation influencée par le modèle bismarckien 1/ La place centrale de la cotisation dans l’organisation financière (Voir B 1, proposition 1) 2/ Une organisation administrative assise sur la logique socio-professionnelle (régimes, caisses et paritarisme) 2 II. Un système de sécurité sociale partiellement émancipé de l’influence bismarckienne A.

L’ouverture de système de sécurité sociale indépendamment de la référence professionnelle 1/ La nécessaire relégation de la référence au travail pour la réalisation du droit à la santé - Assurance personnelle - CMU de base - Évocation possible des dispositions de la LFSS pour 2016 2/ L’ouverture du système de sécurité sociale à des prestations non contributives - 1956 : premières avantages vieillesse destinés à garantir un minimum vieillesse, aujourd’hui ASPA - 1975 : AAH B.

L’ouverture du système de sécurité sociale à la fiscalisation et le recul de la cotisation 1/ Les contributions directes affectées au financement de la sécurité sociale - Les contributions des ménages :CSG et CRDS - Les contributions des entreprises - Les contributions de l’industrie pharmaceutique 2/ Les contributions indirectes participant au financement de la sécurité sociale - Les impôts et taxes affectés (ITAF) On peut rajouter aussi des éléments sur l’immixtion de l’État, voire l’étatisation (nomination du personnel des caisses, LFSS, COG, ARS...

en guise de conclusion) 3 DISSERTATION GROUPE B Forces et faiblesses des modèles bismarckien et beveridgien DEFINITION DES TERMES DU SUJET - Force : o o o Poids, assurance, vigueur, ensemble des caractères de quelque chose qui fait qu'il s'impose à l'esprit : La force d'un argument. Degré d'efficacité de quelque.... »