LE SECRET MEDICALI.
Publié le 22/05/2020
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LE SECRET MEDICAL
I.
GENERALITES.
Le secret mdical est une notion extrmement ancienne.
Ce secret mdical gne beaucoup de monde.
Par exemple, il y a quelques annes, un dput souhaitait obliger les mdecins par une loi, dclarer les
personnes ges soignes, inaptes la conduite automobile.
Mais cela nÕest pas le rle du mdecin, cÕest
celui de la Commission du permis de conduire.
LÕEducation Nationale avait envisag de slectionner les enfants dans les petites classes sur le score
dÕApgar.
A la naissance, un nourrisson doit rosir et crier.
SÕil ne respire pas bien, et sÕil a quelques difficults rosir,
le score dÕApgar nÕest pas de 10 (score normal), ce qui peut laisser prsager une souffrance ou une
dficience de la maturation crbrale, dÕo cette ide de slection.
Ce score nÕa pas tre reconnu par
lÕEducation Nationale.
Le secret mdical est un secret professionnel.
Chaque profession a son secret, il est particulier dans le sens
o il touche la personne humaine et quÕil nÕy a pas de communication possible entre les diffrents secrets.
Le secret mdical nÕest pas absolu, mis part quelques exceptions ou drogations.
II.
LES TEXTES.
A.
Le serment dÕHippocrate.
CÕest un texte grec historique.
Hippocrate, mdecin du IVme sicle avant JC vivait dans lÕle de Cos.
Un tudiant de mdecine devient mdecin en prtant serment, cÕest le Serment dÕHippocrate.
ÇTout ce que je verrai ou entendrai dans le commerce des hommes, je le tiendrai secretÈ.
B.
Le texte lgal.
Le Code Pnal traite le secret mdical de faon pnale.
Article 226.13: ÇLa rvlation dÕune information caractre secrte par une personne qui en ait
dpositaire est punieÈ: 1 an dÕemprisonnement et 100 000 francs dÕamende.
Cette obligation touche toutes les professions.
La loi a volu car dans lÕancien Code Pnal, avant 1994, un ensemble de textes spcifiques tait
applicable aux mdecins.
Des textes taient spcifiques la profession mdicale.
La dernire dition du Code dontologique
mdical date du 6 septembre 1995.
Il est rgulirement remis jour.
Article 4: ÇLe secret mdical est institu dans lÕintrt du maladeÈ,
Çle secret couvre tout ce qui nous a t confi mais aussi ce que lÕon a vu, entendu ou comprisÈ.
Article 72: ÇLe mdecin doit veiller ce que le secret mdical soit respect par nos collaborateurs:
secrtaires, lÕquipe mdicale dans le service mdical (les tudiants en mdecine par exemple)È.
ÇOn doit veiller au secret et par consquent, la scurit de nos documents (le dossier mdical)È.
ÇLe mdecin ne doit pas sÕimmiscer dans les affaires de famille, ni dans la vie prive dÕune
personneÈ.1www.mediprepa.com.
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