le s.p et l'u.e
Publié le 17/05/2020
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«
Norluc Lovius et Audrey Hagège
Master 1 Economie et Soci
été
20122013
INTERVENTION SOCIALE
Expos
é : Le service public et les r ègles europ éennes
Introduction :
Le service public d
ésigne un organisme qui a en charge la r éalisation d’un
service dans le but de satisfaire un besoin d'int
érêt g énéral.
Il peut être une
administration, une collectivit
é locale, un établissement public ou une entreprise du
droit priv
é qui s'est vu confier une mission de service public.
Les services publics ont un r
ôle tr ès important en ce qui concerne le
d
éveloppement territorial.
En effet ils doivent assurer la coh ésion sociale, lutter
contre les in
égalit és sociales, et redistribuer les richesses.
C’est pour cela qu’ils
doivent
être contr ôlés, d éfinis et encadr és par l’Etat.
Il convient aussi de rappeler qu’il existe deux conceptions de service : d'une part,
la conception fonctionnelle li
ée aux missions, aux finalit és et aux objectifs dits de
service public, et d'autre part, la conception organique qui est li
ée à l’entit é
charg
ée de rendre un service, par exemple l’Etat ou une entreprise publique. La
conception dite fonctionnelle est pr
ésente dans diff érentes situations nationales, ce
qui pousse
à envisager plusieurs approches de service public.
Sur le plan
communautaire on parle de « service d’int
érêt g énéral SIG ».
Cette d éfinition
montre tout l’int
érêt de l’Union Europ éenne en ce qui concerne les services
publics.
La construction de l’union europ
éenne contraint les Etats membres ainsi
que les collectivit
és à assurer un service de qualit é aux habitants. En effet, au fil
des ann
ées, le service public est devenu une priorit é de l’Europe, qui veut dans le
cadre d'une ouverture
à la concurrence, rendre le service plus efficace.
Mais cette ouverture
à la concurrence touche particuli èrement les services fran çais
et inqui
ète les habitants.
On peut se poser la question suivante : l'Union
Europ
éenne emp êchetelle le service ou les services publics étatiques de bien
fonctionner ?
Nous verrons dans une premi
ère partie, comment ( à partir des diverses
exp
ériences nationales) les r ègles europ éennes seraient amener à donner une
d
éfinition « passe partout » de service public.
En seconde partie nous verrons deux cas assez particuliers de service public
fran
çais r écemment privatis és.
I) Le service public : diversit
é et unit é Obj100.
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