Le rôle de la loi, aujourd'hui en France.La loi est-elle nécessaire en bioéthique ?
Publié le 15/05/2020
                             
                        
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                                                                                                                            --- Informations sur l'utilisateur --- Sujet que l'utilisateur souhaitait consulter : (Id: 38312)Le texte théâtral contient-il en lui même tout ce qui permet de le représenter ? Nom : crate SOE-mail : 	[email protected]	 Id user : 93646 Pour visualiser son profil suivez ce lien :	http://www.devoir-de-philosophie.com/compte/socrates.html	 --- Informations sur le document	transmis --- Titre : Cas Chantal Sébire et Vincent Humbert Catégorie: Autres Envoyé partéléchargement --- Contenu du document: ---  Le rôle de la loi, aujourd'hui en France.La loi est-elle nécessaire en bioéthique ? Cas particulier : l'euthanasie Chantal Sébire et Vincent Humbert : le vécu des personnes, la réponse des institutions 	A)      	Vécu des malades,  leurs doléances :	 La médiatisation de leurs combats,  puis les décès de Chantal Sébire et de Vincent Humbert ont ravivé  le débat surl'euthanasie	 active en 	France	,  c'est-à-dire de la mort activement provoquée,  sans souffrance physique,  à un	moment choisi et dans des conditions décidées par le malade conscient,  lucide, ayant réfléchi, discuté avec sesproches.
                                                            
                                                                                
                                                                    Cette euthanasie active, où  c'est le geste d'un tiers qui donne la mort est interdite en France.
                                                            
                                                                                
                                                                    Un accident de la route, en 	septembre	 2000	,  rend 	aveugle	,  muet	 et 	tétraplégique	 Vincent Humbert.
                                                            
                                                                                
                                                                     Il écrit en	novembre 2002 au 	Président  de la République	 d'alors, 	Jacques  Chirac	, grâce  à ses  voies  de communications	fonctionnelles (ouïe et pouce droit) ; il demande un  « droit de mourir ».
                                                            
                                                                                
                                                                    Le président lui répondra qu'il n'a pas cedroit.
                                                            
                                                                                
                                                                    Sa mère,  Marie Humbert, annonce son intention de l'aider et passe à l'acte le 24 septembre 2003, lui donnantd'importantes doses de barbituriques.
                                                            
                                                                                
                                                                    Vincent Humbert entre dans un 	coma	 profond et sa mère est  arrêtée.
                                                            
                                                                                
                                                                    Le livre	de Vincent Humbert	  Je vous demande le droit de mourir	 est publié le lendemain.
                                                            
                                                                                
                                                                     Marie Humbert est libérée de sa	garde à vue.
                                                            
                                                                                
                                                                    Le 	26 septembre	 2003	, après discussion et accord avec la famille, le Dr Chaussoy décide d'arrêter	toute  mesure  de réanimation  et d'injecter  du 	chlorure de potassium	, entraînant  le décès  de son  patient.	En 	janvier	 2004	, le Dr.
                                                            
                                                                                
                                                                    Chaussoy et Marie Humbert sont mis en examen,  le premier pour « empoisonnement avec	préméditation  » et  la seconde  pour « administration  de substances  toxiques ».
                                                            
                                                                                
                                                                    Les  deux  accusés  ont toujoursassumé  leur acte  et ont  provoqué  un débat  éthique  et législatif  sur le thème  de l'	euthanasie	, aboutissant  à	l'adoption d'un « droit à laisser mourir », la loi Leonetti, par le 	parlement français	 le 22 	avril	 2005	.
                                                            
                                                                                
                                                                    La loi relative   «	aux droits des malades  et à la fin de vie » répond,  sans légaliser l'euthanasie, à un grand nombre de  situationsdouloureuses.
                                                            
                                                                                
                                                                    Votée après l'affaire Humbert, elle embrasse même, au-delà de la fin de vie, la quasi-totalité des casoù se pose la question d'un arrêt des soins, en renforçant le droit des malades à décider de leur sort.
                                                            
                                                                        
                                                                    Le texterefuse l'acharnement thérapeutique et stipule que        « lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayantd'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, les traitements peuvent être suspendus » ; il est aussi préciséque le médecin peut limiter ou arrêter le traitement d'une personne « en phase avancée ou terminale d'une affectiongrave et incurable » si c'est sa volonté, après l'avoir informée des conséquences de son choix.
                                                            
                                                                                
                                                                    Si la personne esthors d'état  d'exprimer  sa volonté,  le médecin  peut faire de même  lorsque  le traitement  apparaît inutile oudisproportionné,  en respectant  une procédure  collégiale et en  consultant  les proches.
                                                            
                                                                                
                                                                     La loi,  enfin,  autorise  lemédecin à délivrer un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger la vie d'une personne, là encore, «en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable », si c'est le seul moyen d'apaiser sa douleur.Un non-lieu a été délivré en 	février	 2006	 sur l'affaire Humbert par la juge d'instruction.	 Chantal Sébire était atteinte d'une tumeur  rare de la face, devenue incurable, qui entraînait des 	douleurs	 et lui	avait fait perdre l'	odorat	, le 	goût	, puis enfin la 	vue	, six mois avant sa 	mort	, en mars 2008.
                                                            
                                                                                
                                                                    Chantal Sébire, c'est de	notoriété publique, refusa tout soin depuis le début de sa maladie.
                                                            
                                                                                
                                                                    L'évolution de ses handicaps n'auraient pas étéaussi importants si elle avait  accepté le concours de la médecine.
                                                            
                                                                                
                                                                    Spécialiste de la douleur, le docteur Béal avaitproposé à Chantal Sébire, à son domicile fin 2007, des traitements antalgiques.
                                                            
                                                                                
                                                                    Elle estimait les effets secondairesintolérables et considérait que ces médicaments,  notamment la morphine, allaient la rendre somnolente et lui faireperdre le contrôle de sa volonté.
                                                            
                                                                                
                                                                    La seule chose qu'elle acceptait de prendre, c'était du paracétamol.
                                                            
                                                                                
                                                                    Étant contrel'idée du suicide, 	[]elle demande à la justice ainsi qu'au Président de la République,  	Nicolas Sarkozy	, « le droit de	mourir dans la  dignité ».
                                                            
                                                                                
                                                                     Elle explique  sa démarche  dans un entretien à  l'	AFP	 en février 	2008	,  en   racontant la	douleur physique intense que lui cause sa maladie et l'avancée de celle-ci.
                                                            
                                                                                
                                                                    	[]Sa requête est rejetée en mars 	2008	par le 	tribunal de grande instance	 de 	Dijon	.
                                                            
                                                                                
                                                                    Celui-ci applique la loi dite 	Leonetti	, - euthanasie passive- qui ne permet	que la limitation des thérapeutiques futiles et la mise en route de thérapeutiques de confort en fin de vie, qui bienque permettant l'accélération  du décès,  n'en font pas un objectif thérapeutique.
                                                            
                                                                                
                                                                    Chantal Sébire  sera retrouvéemorte suite à une ingestion massive de 	barbituriques	[], deux jours plus tard,  à son  domicile (le même jour que	l'écrivain belge 	Hugo Claus	 dont la loi belge avait permis l'euthanasie  active	[]).
                                                            
                                                                                
                                                                    Le procureur de Dijon avait alors	demandé l'ouverture d'une enquête pour s'assurer que Chantal Sébire s'était donnée la mort sans avoir été aidée.
                                                            
                                                                                
                                                                    Le23 mars, le parquet de Dijon a classé sans suite l'enquête pour "provocation au suicide"..
                                                                                                                    »
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