Le référendum
Publié le 18/05/2020
Extrait du document
«
Sujet : Vous rédigerez à partir des différents documents sur lesquels vous avez travaillé, un texte synthétique,
d'une page maximum sur le référendum.
Notre étude s'appuie sur deux parties, la première concerne le fonctionnement d'un référendum et la seconde
étudie les véritables intérêts d'un référendum.
Michel Rocard résume : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot.
On pose une
question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec
la question.».
Cependant la définition et le l'organisation d'un référendum est un petit peu plus compliqué.
Dans
un premier temps, faisons un rappel sur l'étymologie du mot référendum et tentons de le définir.
Issue du latin
« reffere », un référendum signifie « faire rapport », « se référer » et plus précisément « soumettre à une
assemblée ».
Un référendum permet de déterminer l'avis de l'ensemble des citoyens d'une collectivité locale ou
d'un Etat.
Par un vote direct, positif ou négatif, les citoyens s'expriment sur des propositions de lois ou des
réformes constitutionnelles.
Le référendum est donc un moyen d'obtenir l'approbation du peuple sur des
questions majeures, de société ou institutionnelles.
Il existe plusieurs types de référendums en fonction des
personnes qui en sont à l'initiative, et les sujets qui y sont soumis diffèrent également.
Si le référendum
législatif et le référendum constituant sont à l'initiative du président de la République sur une proposition du
gouvernement ou des deux assemblées, le référendum d'initiative populaire, quant à lui, est à l'initiative du
peuple et le référendum décisionnel local est à l'initiative du président de la République ou des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales.
Le référendum législatif, défini par l'article 11 de la Constitution,
traite de l'organisation des pouvoirs publics, de la politique économique et sociale ou environnementale de la
Nation en concoure avec les services publics et de la ratification de traités internationaux (par exemple le.
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