Le Principe De La Séparation Des Pouvoirs Est-IlNécessaire Et Suffisant À Une DémocratieLibérale?

« Le Principe De La Séparation Des Pouvoirs Est-Il Nécessaire Et Suffisant À Une Démocratie Libérale? La séparation des pouvoirs est l’un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux acteurs qui l’ont, les premiers, énoncés aux XVIIème etXVIIIème siècle : John Locke et Montesquieu.

Selon ce dernier, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (De l’Esprit des Lois, Livre XI, Chapitre VI).

Il s’agit donc, avec leprincipe de séparation des pouvoirs de préserver les libertés en garantissant un exercice modéré du pouvoir et pour ce faire il est nécessaire que le pouvoir soit séparé et ne se retrouvepas entre les mains d’un seul homme.

Cette volonté de garantir les libertés des hommes est au cœur même de la démocratie libérale qui tend « à résoudre l’antagonisme entre le pouvoiret la liberté » (Lexique Juridique Dalloz).

Un antagonisme qui pourrait être résolu grâce au principe de séparation des pouvoirs ayant pour but de prévenir toute forme de despotisme.Peut-on pour autant dire que le principe de la séparation des pouvoirs est nécessaire à une démocratie libérale ? Et au-delà de la nécessité, lui est-il suffisant ? En effet, s’il apparaît quele principe de la séparation du pouvoir soit nécessaire à une volonté de garantir les libertés (I), ce principe n’est pourtant pas suffisant (II) I/ Le principe de la séparation des pouvoirs : condition d’une démocratie libérale L’expression de « principe de la séparation des pouvoirs » recouvre plusieurs aspects.

Il désigne d’abord la division du pouvoir en trois puissances, chacune exercée par un organedistinct afin d’éviter la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul (A).

Mais ce principe indique également une organisation des différents pouvoirs et même une collaboration, ils’agit de la balance des pouvoirs (B). A/ Garantir les libertés En 1748, dans son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu annonce : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête lepouvoir » justifiant ainsi sa théorie de la séparation des pouvoirs.

Il faut donc limiter le pouvoir pour garantir la liberté et pour ce faire, il distingue trois forces dans l’Etat, exercées par desorganes distincts : le pouvoir législatif ayant pour but de faire les lois, le pouvoir exécutif s’attachant à les exécuter et le pouvoir judiciaire vérifiant l’application régulière de la loi.

Cetteséparation semble donc indissociable d’une démocratie libérale.

En séparant le pouvoir, Montesquieu s’assure que celui-ci ne sera pas concentré entre les mains d’une seule autorité, cequi conduirait à une forme de despotisme radiant la liberté des citoyens, principe premier d’une société libérale.

Cette séparation des pouvoirs est d’autant plus garante des libertés,qu’elle apparaît à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 et qu’elle se pose comme condition d’une Constitution : « Toute société dans laquellela garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

A cette séparation horizontale des pouvoirs, s’ajoute une séparation plusrécente qui s’effectue entre les différents niveaux de gouvernement et que l’on qualifie de verticale.

Chaque niveau de gouvernement doit se limiter à un ensemble bien circonscrit deprérogatives.

Il s’agit par exemple pour l’Etat fédéral de transférer des compétences aux états fédérés d’une part pour leur concéder plus d’autonomie et d’autre part pour limiter lepouvoir central. B/ Des pouvoirs « forcés d’aller de concert » Plus qu’une séparation des pouvoirs, c’est surtout une organisation du pouvoir que Montesquieu définit.

En effet, même si les pouvoirs sont séparés et détenus par des organes distincts,comment s’assurer que l’un d’eux ne prenne le dessus sur un autre ? Il faut trouver un moyen de séparer distinctement les pouvoirs tout en s’assurant que ceux-ci aillent « de concert ».C’est pourquoi Montesquieu appuie sa thèse sur le système de la balance des pouvoirs c'est-à-dire que les pouvoirs ne sont pas totalement séparés mais qu’ils sont mis en collaborationpar un système de poids et contrepoids (« checks and balances » en Américain).

« Il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner pour ainsi dire un lest àl’une pour la mettre en état de résister à l’autre » (Montesquieu, De l’esprit des lois).

Les pouvoirs vont se limiter les uns par rapport aux autres empêchant ainsi la supériorité de l’un surles deux autres.

Cette balance des pouvoirs se retrouve notamment à travers le droit de véto accordé au Président à l’égard des lois votées par le Parlement ou encore par le refus desChambres de voter les recettes nécessaires à la politique du Président.

Cette responsabilité du gouvernement face au Parlement est caractéristique des régimes parlementaires, il s’agitd’une séparation souple des pouvoirs.

Celle-ci s’oppose à la séparation rigide des pouvoirs (dans laquelle aucun pouvoir ne peut empiéter sur l’autre) que l’on retrouve dans les régimesprésidentiels. Ainsi, le principe de la séparation des pouvoirs est nécessaire pour garantir la liberté au sein de l’Etat.

Il n’en est pas pour autant la seule condition et se montre donc insuffisant. II/ Un principe insuffisant à la démocratie libérale La répartition du pouvoir permet donc d’assurer un certain nombre de libertés.

Néanmoins, elle ne peut être envisagée comme seule garantie des libertés.

D’une part, car cette théorie adu faire face à la modernité et que sa mise en pratique dans la réalité est différente (A) et d’autre part, parce qu’il existe d’autres principes garantissant la liberté qui viennent la compléter(B).

A/ La difficile mise en pratique de la théorie Comme pour tout grand principe, il y a une différence entre la théorie et la pratique.

Déjà en 1815, Benjamin Constant déclarait : « Si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirsdivisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède ».

Aujourd’hui avec une séparation souple des pouvoirs dans un certain nombre d’états, peut-on encore parlerde séparation alors même que le législatif et l’exécutif collaborent ? En France par exemple, avec la pratique des décrets-lois sous la IIIème et Vème République, le Parlement a déléguéà l’exécutif à certaines conditions, le pouvoir de faire les lois, lui remettant ainsi une partie de son pouvoir législatif.

De plus, dans les Etats multipartistes, les phénomènes partisans etmultipartistes peuvent conduire à remettre entre les mains d’un parti ou d’une coalition de partis, les pouvoirs exécutif et législatif.

Ainsi une majorité politique peut à la fois faire les lois etêtre chargée de leur exécution.

Autant d’éléments qui semblent contredire la pensée de Montesquieu pour qui « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature,la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ».

Ainsi, la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs apparaît insuffisante à une démocratielibérale.

De plus, l’exemple de la Russie montre bien que la séparation des pouvoirs n’est pas la seule condition d’une démocratie libérale.

En effet, même si la Constitution du 12décembre 1993 sépare le pouvoir, on ne saurait parler de démocratie libérale au vue du recul des libertés et du suffrage universel direct ou encore du contrôle de l’information et desmédias exercé par le gouvernement. B/ Des compléments Alors qu’il s’agit d’un des régimes les plus libéraux du Monde, la Grande-Bretagne ne connaît pas de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire biparti concentre tous les pouvoirsentre les mains du Cabinet.

La situation semble paradoxale et « il faut bien admettre que son libéralisme tient à d’autres causes qu’à la séparation des pouvoirs » (Professeur Pactet,Droit Constitutionnel).

En effet, le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas l’unique garantie des libertés.

Que vaudrait la séparation des pouvoirs, si les citoyens n’avaient le choixde leurs représentants politiques ? Certes, le pouvoir serait réparti mais il n’en reste pas moins qu’il serait détenu par une personne ou un parti ayant été imposé aux citoyens et qui parconséquent leur imposerait des mesures qu’ils ne désirent pas.

Le multipartisme joue donc un rôle important puisqu’il permet aux électeurs de choisir le candidat qu’ils pensent le mieux àmême de garantir leur liberté.

A ce pluralisme, s’ajoute le principe de l’élection en lui-même et selon le professeur Elizabeth Zoller : « La principale et la plus importante garantie politiquedes droits de l’homme est le bulletin de vote unanimement considéré comme la meilleure police d’assurance contre l’oppression ».

De plus, la liberté est également assurée par deslibertés et droits fondamentaux que l’on trouve dans des textes tels que la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789 où figure à l’article 1 « Les hommes naissent etdemeurent libres et égaux en droits ».

Ces libertés sont garanties par l’état de droit qui limite le pouvoir de l’état notamment grâce au pouvoir juridictionnel.. »