le métier huissier de justice
Publié le 19/03/2024
Extrait du document
«
Bonjour je vais vous présenter aujourd’hui le métier de l’huissier de justice.
Tout d’abord, depuis le 1er juillet 2022, l’huissier de justice est appelé
commissaire de justice, c’est une nouvelle profession du droit qui réunit les
missions qui étaient auparavant exercées par les huissiers de justice et les
commissaires - priseurs judiciaires.
Ainsi, de nombreuses missions lui sont décrétées, comme informer les
justiciables.
Par ex, si un divorce est engagé par la partie A, l’huissier va
informer la partie B qu’une action de justice a commencé, pour cela il va
remettre une convocation soit un document officiel demandant à la personne de
se présenter.
De plus, il aura pour mission d’éxécuter les jugements.
Par ex, si un individu a
des factures impayés, l’huissier va chercher des solutions avec l’individu afin de
trouver un plan de remboursement.
Toutefois, si l’individu n’est pas d’accord,
l’huissier peut procéder au recouvrement forcé des dettes avec décisions de la
justice.
Cela peut être des saisies de meubles ou des expulsions.
Mais ce n’est pas tout, un huissier de justice a pleins d’autres missions possibles
tels que l’organisation de ventes aux enchères ou encore la possibilité d’établir
des constats tels que des dégâts des eaux.
Nous pouvons donc déduire que son secteur professionnel est le Droit et Justice.
Cependant, afin d’exercer cette profession, l’Huissier de Justice doit respecter
certaines règles déontologiques, elles sont un ensemble de droit et devoirs qui
dirige une profession, sa conduite et les rapports entre ses clients et le public.
Donc principalement, il doit avoir – le devoir d’information, de conseil et de
communication à l’égard du client, de la partie intéressée et des autorités
compétentes.
– le respect du secret professionnel de lui-même et des personnes
sous sa responsabilité.
– l’obligation de transparence à l’égard des tarifs
régissant sa profession.
En outre, l’huissier de justice est un officier ministériel exécutant des missions
d’ordre légal.
Il peut donc avoir un statut libéral, soit indépendant, mais sa
position géographique pour exercer est décidé par l’Etat....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Expliation de texte Rousseau - Lettres écrites de la montagne: justice et égalité
- histoire mémoire justice
- En quoi l’affaire Georges Floyd témoigne-t-elle du racisme présent (dans la justice) en Amérique ?
- Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? (cours SES terminale)
- Cours de philo: la justice-