Le juge administratif, juge constitutionnel ?

« LEGEAY Charlotte Groupe 1 Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? Le juge administratif et la Constitution ont pendant longtemps entretenu des rapports distants et ce constat n’est que le reflet de l’histoire juridique française.

En effet, les révolutionnaires, face à l’absolutisme royal et la concentration des pouvoirs au sein d’un même organe, ont voulu mettre en place un système de séparation des pouvoirs entre les deux ordres juridictionnels, ce qui a abouti notamment à la loi des 16 et 24 août 1790 et au décret du 16 fructidor, visant notamment à ce que le pouvoir judiciaire ne puisse empiéter sur les compétences du pouvoir administratif.

Cette séparation des pouvoirs –quoiqu’ancienne- est aujourd’hui encore garantie au sein de la Constitution actuelle et se reflète notamment à travers la répartition des pouvoirs des différents organes. Dès l’origine, la Constitution a quelque peu ignoré le juge administratif dans la mesure où peu de règles constitutionnelles le concernaient à proprement parler.

En effet, seuls les articles 37 à 39 de la Constitution mentionnaient que le Conseil d’Etat avait un rôle d’organe consultatif dans la procédure parlementaire mais non en tant que juge administratif.

D’un autre côté, cette norme a largement consacré la figure du Conseil constitutionnel qui apparaissait face aux régimes de dérive passée, un véritable organe garantissant entre autre un contrôle de constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution.

Progressivement, ces rapports entre juge constitutionnel et juge administratif ont profondément évolué et se sont largement intensifiées.

Cette interaction est liée à deux phénomènes majeurs : la constitutionnalisation et l’internationalisation.

Le phénomène de constitutionnalisation concerne aujourd’hui toutes les branches du droit.

Il a pu se faire tant d’une manière directe par l’enrichissement et la modification de textes constitutionnels ; que de manière indirecte à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des juridictions ordinaires qui, par un travail d’interprétation, ont largement participé de ce phénomène.

Ces interactions de plus en plus croissantes entre ces deux organes amènent à s’interroger afin de savoir si le juge administratif n’aurait-il pas tendance à exercer des fonctions semblables à celles du juge constitutionnel.

La consécration par la Constitution d’une séparation entre les compétences du juge administratif et du juge constitutionnel est encore présente dans divers (I).

Toutefois, le phénomène croissant de constitutionnalisation a tendance à mettre de plus en plus en exergue le rôle constitutionnel du juge administratif qui s’est vu reconnaitre un véritable rôle et devient le garant de la Constitution (II).

I.

Une séparation initiale des compétences entre juge administratif et juge constitutionnel : facteur d’un refus d’un contrôle de constitutionnalité de la part du juge administratif Le principe de séparation des pouvoirs garanti par la Constitution de 1958, a prévu un partage des compétences entre le juge administratif et. »