Le juge administratif et la constitutionnalité

« TD N°8 : Dissertation ARSAFI Youness TDR03 Le juge administratif et la constitutionnalité. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques plac ées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » La constitutionalité désigne « le caractère de conform ité à la Constitution ».

La constit utionnalité est primordiale car l e système mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 se fonde sur la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen cit ée s plus haut .

En effet notre ordre juridique est structuré et hiérarchisé .

Il prend l’image d’une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure.

L’utilité d’une telle hiérarchie est déterminante , dans la mesure où une norme inférieure ne peut ni déroger à une norme supérieure, ni l’abroger. En 1958 la norme au sommet de cette hiérarchie est la Constitution du 4 octobre 1958. Pour autant il ne suffit pas pour un Etat de s’organiser en système hiérarchique, encore faut -il prévoir les modalités de son respect concret et effectif.

La Constitution du 4 octobre 1958 a créé le Conseil constitutionnel, qui à travers ses compétences de contrôle d es lois et des engagements internationaux au regard de la Constitution , assure le respect concret d’une partie de la hiérarchie des normes. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel - Liberté d’association rendu le 16 juillet 197 1 le contrôle du Conseil Constitutionnel s’est étendu en intégrant à la Constitution du 4 octobre 1958 son préam bule et par là les textes auxquels il renvoie : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 .

La décision de 1971 marque une rupture car cette jurisprudence permet au Conseil Constitutionnel de se référer à d’autres textes et principes à valeur constitutionnelle ,que la Constitution en leur conférant une valeur égale à celle de la Constitution , comme le montre la loi constitutionnelle de 2005 qui a consacré e la charte de l’environnement de 2004 à cet ensemble de principe appelé «bloc de constitutionnalité» .

Ce contrôle de constitutionnalité au regard du bloc de constitutionnalité n’est cependant pas réservé exclusivement au Conseil constitutionnel. Les juges ordinaires assure nt aussi au quotidien un contrôle du respect de cette hiérarchie. En effet le juge administratif a estimé bien avant 1958 que l a Constitution puisse fonde r directement l’intervention de l’administration ou l’irrégularité d’un acte administratif .

Toutefois, au vu de la crainte d’un retour au « gouvernement des juges » de l’Ancien Régime , ce contrôle ne peut être pleinement assuré par ces derniers .

En effet l e pouvoir constituant de 1958 a institué le Conseil Constitutionnel afin de parvenir à un équilibre entre sa volonté de faire tomber « la loi de son piédestal » comme l’a décrit G. Drago et comme le souligne l’article 61 de cette Constitution qui dispose qu’une loi pourra être sanctionnée si elle méconnait une règle de forme ou de fond dont la Constitution garantie le respect ; et la crainte de voir un juge concurrencer le législateur. Le juge administratif applique donc le droit constitutionne l au quotidie n mais il est nécessaire de déterminer de quelle manière l’applique t -il ? Il convient d’abord d’étudier l’utilisation du. »