Le gouvernement représentatif ne paraît plus suffisant pour répondre à l'exigence démocratique

« Le gouvernement représentatif ne paraît plus suffisant pour répondre à l’exigence démocratique La construction des États-nations s’est traduite à partir de la fin du XVIIIe siècle par une nouvelle formulation du lien politique et l’inflexion des modes de construction du pouvoir.

L’affirmation du principe démocratique a conduit àériger la collectivité des citoyens en source de tout pouvoir : il n’y a d’autorité légitime que celle qui émane du peuple, et il n’y a de contrainte acceptable que celle qui s’appuie sur son consentement.

Ce principe démocratique sera toutefois canalisé par la logique représentative qui implique certaines modalités d’aménagement du pouvoir : le peuple n’a pas la responsabilité directe de la gestion des affaires publiques ; ce sont les représentants élus par lui qui sont chargés d’agir et de décider en son nom.

À la différence de la démocratie antique, fondée sur la participation directe de chaque citoyen à la gestion de la « chose publique », la démocratie moderne a été conçue comme une démocratie « gouvernée », dans laquelle le pouvoir effectif est exercé par des représentants.

Certes, ces représentants sont élus par l’ensemble des citoyens, dans le cadre d’une compétition organisée, et ils restent placés sous le contrôle permanent de l’« opinion publique ».

Néanmoins, la démocratie représentative implique bel et bien que les citoyens se trouvent dépossédés de l’exercice effectif du pouvoir au profit de gouvernants, dont l’élection est censée garantir la légitimité. Le triomphe apparent de la démocratie libérale Les années 1990 ont apparemment marqué le triomphe de cette conception, compte tenu de l’effondrement des modèles alternatifs de démocratie « populaire », dominant dans les pays socialistes, et de démocratie « authentique », avancé dans les pays en développement.

La sortie du totalitarisme et de l’autoritarisme que recouvraient en réalité ces deux modèles s’est effectuée par la transposition des mécanismes de la démocratie libérale, qui semble être devenue le seul régime politique légitime et qui bénéficie d’un consensus général [voir « Les progrès du multipartisme cachent la persistance du manque de démocratie »]. Cependant, alors même que le modèle libéral a connu et connaît une spectaculaire diffusion à l’Est et au Sud, il est entré en crise à l’Ouest.

Cette crise comporte de multiples facettes étroitement liées : crise de la représentation, exprimée par le discrédit affectant une « classe politique » stigmatisée par de multiples scandales ou affaires, crise de la participation, marquée par la montée de l’abstentionnisme et le désinvestissement dans les partis politiques, crise du lien social et politique, illustrée par le repli sur la sphère privée, la perte des références collectives, l’approfondissement des clivages sociaux. Cette crise ne relève pas seulement du discours et des croyances.

Elle débouche sur une inflexion en profondeur des mécanismes de la démocratie représentative : il s’agit à la fois de limiter l’omnipotence des représentants et de dépasser la logique de la représentation par l’activation des mécanismes démocratiques. Encadrer le pouvoir des représentants L’accent mis aujourd’hui dans les pays du Nord - mais aussi, de plus en plus, au Sud et à l’Est - sur le thème de l’État de droit traduit un souci d’encadrement du pouvoir des représentants.

L’État de droit implique en effet que la liberté de décision des organes de l’État est, à tous les niveaux, encadrée par l’existence de normes juridiques, dont le respect est garanti par l’intervention d’un juge.

Il postule que les élus ne disposent plus d’une autorité sans partage mais que leur pouvoir est par essence limité.

Ce faisant, l’État de droit paraît relever d’une conception plus authentique de la démocratie, en excluant toute confusion entre celle-ci et le système représentatif.

En contrôlant la conformité à la Constitution des lois adoptées par les représentants, le juge. »